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Aucun méfait ne doit rester impuni

Plaq.v14_page-0001_popA chaque faute, sa réparation. Les acteurs locaux ont accepté de s'unir autour de la Ville pour porter des mesures innovantes en réponse à chaque comportement répréhensible. Zéro impunité, mais aussi zéro fatalité, avec en ligne de mire la volonté de réinsérer.


Porteuse très active de la procédure de Rappel à l'ordre dont elle a doublé le nombre en 2 ans (15 rien qu'en 2018), la Mairie a voulu aller plus loin dans sa démarche par un renforcement des partenariats autour de son CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance).


Objectif ? Systématiser autant que possible la réponse de proximité aux incivilités et aux dégradations du quotidien grâce à la mise en place progressive d'un véritable continuum local en matière de réparation et de réinsertion.


Très concrètement, cette démarche locale volontariste passe par la mise au point d'un catalogue de réponses concrètes adaptées à chaque âge et à chaque faute. Un premier guide piloté par la Ville de Villefranche a été présenté le mardi 27 août.

Grâce à l'implication des services de police, services de la Justice, établissements scolaires, grands opérateurs locaux, le dispositif général propose des mesures aussi bien sur le plan infra-pénal que pénal.


Cette approche innovante et collégiale doit permettre la réparation rapide de la part des auteurs d'incivilités ou de délits. Mais il s'agit aussi d'offrir des réponses personnalisées qui les responsabilisent et, ainsi, diminuent le risque de récidive par leur portée pédagogique. Systématiquement, les structures d'accueil insistent sur l'intérêt de la prise de conscience par une responsabilisation de la personne concernée.

Des solutions diverses. Parce que 25 % des faits délictueux sont réalisés en France par des mineurs, plusieurs dispositions s'adressent exclusivement aux adolescents. Ainsi, dès le collège, les jeunes pris en faute sont invités à s'engager dans des mesures de responsabilisation décidées par l'établissement. Cela concerne des activités solidaires ou l'exécution de tâches à des fins éducatives (maximum de 20 heures). Plus de 238 ont été réalisées à Villefranche depuis 2012. D'autre part, des mesures d'aide et réparation peuvent être proposées -ou imposées- par un magistrat aux mineurs comme alternatives à des poursuites ou à l'incarcération. Enfin, outre le recours en hausse au Rappel à l'ordre, la Ville les assortit elle-aussi systématiquement de stages de réparation astreignant les personnes à donner du temps à la collectivité.

Dans sa palette de dispositions destinées aux personnes majeures, le Parquet dispose des Travaux non rémunérés en circuit court, sanction alternative aux poursuites pour l'auteur d'un délit ou d'une contravention de 5e classe (maximum de 60 heures). Enfin, les Travaux d'intérêt général (TIG) s'adressent aux individus de plus de 16 ans en lieu et place de l'incarcération (de 20 à 400 heures selon l'importance de l'infraction). Sur une cinquantaine de décisions prises chaque année à l'encontre de Caladois, plus d'une trentaine sont aujourd'hui exécutés, la plupart du temps avec succès, dans des services municipaux (espaces verts, propreté urbaine, Médiathèque...). Après une première expérience d'accueil de 4 TIG en 2018, la Médiathèque en a en effet déjà accueilli plus de 11 au cours des 8 premiers mois de l'année 2019.

Entre réparation et réinsertion, les acteurs institutionnels de Villefranche montrent leur volonté de traiter chaque situation d'incivilité ou de petit délit sans délai par une réponse rapide et constructive. Une façon de concourir aussi au maintien de la tranquillité publique et de ramener chaque individu vers la citoyenneté.


Document téléchargeable

 

 


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