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Opération d'aménagement Béligny-Ouest

Par délibération N° 168 en date du 28 mars 2022, télétransmise en Sous-Préfecture de Villefranche le 1er avril 2022, le Conseil Municipal a décidé, en application de l'article L.424-1 du code de l'Urbanisme, la prise en considération d'une opération d'aménagement dans le secteur suivant : Béligny Ouest La délibération correspondante est affichée en Mairie depuis le 4 avril 2022 et ce, jusqu'au 4 juin 2022 inclus. En application de l'article L424-1 du code de l'Urbanisme, un sursis à statuer pourra être opposé dans les conditions définies par cet article sur les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution des orientations et du programme de l'étude.

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal téléchargeable

 

 


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