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Opération d'aménagement (secteur Salengro / Belleville)

Par délibération N° 2022-207 en date du 7 novembre 2022, télétransmise en Sous-Préfecture de Villefranche le 13 novembre 2022, le Conseil Municipal a décidé, en application de l'article L.424-1 du code de l'Urbanisme, la prise en considération de la mise en étude d'une opération d'aménagement dans le secteur suivant :

. Salengro / Belleville

La délibération correspondante est affichée en Mairie depuis le 14 novembre 2022, et ce jusqu'au 14 janvier 2023.

En application de l'article L424-1 du code de l'Urbanisme, un sursis à statuer pourra être opposé dans les conditions définies par cet article sur les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution des orientations et du programme de l'étude.

Délibération du 7 novembre 2022 en téléchargement

 

 


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