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Plan Environnement et Développement Durable (PEDD)

5 Engagements, 17 Objectifs et 67 Actionsenvi0


Par l'adoption d'un Plan Environnement et Développement Durable pour la Ville de Villefranche, le Conseil Municipal a choisi de nous engager localement et de positionner notre ville comme une collectivité engagée pour :



  • la préservation de l'environnement,
  • le bien-être de ses habitants,
  • la lutte contre le réchauffement climatique,
  • et pour le développement durable.

Ce Plan est la concrétisation de ces engagements de la Ville de Villefranche. Il s'appuie sur des actions nouvelles définies en concertation pour notre collectivité mais vient aussi confirmer les travaux d'ores et déjà engagés par les services municipaux pour satisfaire aux objectifs du développement durable. Il s'articule autour de 5 grands engagements municipaux, concrétisant les termes retenus pour cette démarche : « Pour l'environnement, Villefranche s'engage ! ». Ces 5 engagements sont déclinés en 17 objectifs mis en œuvre à travers une proposition de 67 actions pour l'environnement et le développement durable de Villefranche.

Ces actions sont progressivement mises en œuvre par les services municipaux au travers de leurs différentes compétences et seront suivies par des indicateurs d'évaluation de notre réponse aux objectifs du développement durable.


Les Objectifs du Plan Environnement et Développement Durable de Villefranche-sur-Saône :

Engagement 1 : Une vie en harmonie avec notre « écosystème »

  • Objectif 1.1 : La qualité des milieux naturels
  • Objectif 1.2 : La qualité du cadre de vie
  • Objectif 1.3 : Un habitat sain


Engagement 2 : Des politiques de développement, d'aménagement et de l'habitat durables

  • Objectif 2.1 : Un développement urbain durable
  • Objectif 2.2 : La qualité environnementale des projets d'aménagement
  • bjectif 2.3 : Un habitat de qualité environnementale

Engagement 3 : Des actions locales contre le réchauffement global

  • Objectif 3.1 : Des économies d'énergie
  • Objectif 3.2 : Des énergies renouvelables
  • Objectif 3.3 : Des modes de déplacements économes en énergie et de qualité


Engagement 4 : Une ville éco-responsable exemplaire

  • Objectif 4.1 : Un management environnemental des services
  • Objectif 4.2 : Une reconnaissance des démarches par la certification
  • Objectif 4.3 : Une commande publique durable
  • Objectif 4.4 : Une veille environnementale et une diffusion de l'exigence de la ville auprès de ses partenaires
  • Objectif 4.5 : Un suivi et une évaluation du Plan Environnement


Engagement 5 : Caladois, tous acteurs de l'environnement local

  • Objectif 5.1 : Une population informée et responsabilisée
  • Objectif 5.2 : Une démarche d'implication des jeunes publics
  • Objectif 5.3 : Une incontournable continuité territoriale traduite dans un Plan Climat Énergie Territorial


Les Actions du Plan Environnement et Développement Durable de Villefranche-sur-Saône :

Engagement 1 : Une vie en harmonie avec notre « écosystème »

Objectif 1.1 : La qualité des milieux naturels

  • 1. Une biodiversité locale respectée
  • 2. Une recherche constante d'une eau de consommation de qualité optimale
  • 3. Des équipements municipaux respectant les milieux naturels
  • 4. Des interventions et chantiers municipaux respectant les milieux naturels


Objectif 1.2 : La qualité du cadre de vie

  • 5. Un baromètre environnement indiquant quotidiennement la qualité du cadre de vie
  • 6. Une campagne de lutte contre les nuisances sonores
  • 7. Des contrôles du respect des niveaux d'émissions sonores
  • 8. Des critères acoustiques définis dans les domaines d'intervention municipale
  • 9. Une diminution de la vitesse maximale autorisée dans la traversée urbaine de Villefranche par l'autoroute A6
  • 10. Des démarches de co-voiturage encouragées avec la création d'outils informatiques et de points de rassemblement
  • 11. Un ticket transport en commun spécifique lors de pics de pollution
  • 12. Un bilan des émissions de l'usine d'incinération


Objectif 1.3 : Un habitat sain

  • 13. Une sensibilisation à la qualité de l'air intérieur
  • 14. Un bilan des champs électromagnétiques et des implantations de téléphonie mobile


Engagement 2 : Des politiques de développement, d'aménagement et de l'habitat durables

Objectif 2.1 : Un développement urbain durable

  • 15. Une planification urbaine respectant les objectifs du développement durable
  • 16. Un étalement urbain maîtrisé
  • 17. Un développement favorisant la diminution du bruit des transport


Objectif 2.2 : La qualité environnementale des projets d'aménagement

  • 18. Des aménagements municipaux intégrant des critères de développement durable
  • 19. Une démarche Haute Qualité Environnementale pour les bâtiments municipaux
  • 20. Une récupération des eaux pluviales du site CTM/Serres et des eaux de bassin de la piscine Saint-Exupéry
  • 21. Une étude pour la récupération des eaux pluviales dans les cahiers des charges de bâtiments municipaux


Objectif 2.3 : Un habitat de qualité environnementale

  • 22. Une promotion de la Qualité Environnementale des bâtiments
  • 23. Un élargissement des démarches de récupération des eaux pluviales en faveur du grand public pour 2010
  • 24. Une gestion de l'eau à la parcelle obligatoire dans les règlements d'urbanisme


Engagement 3 : Des actions locales contre le réchauffement global

Objectif 3.1 : Des économies d'énergie

  • 25. Un suivi global des consommations de fluides de la ville
  • 26. Une démarche pilote d'économie d'énergie pour les sites gros consommateurs
  • 27. Une étude pour la mise en place d'un gestionnaire de flux
  • 28. Une campagne interne d'information-sensibilisation aux économies en énergie
  • 29. Une isolation en cible très performante dans les cahiers des charges des bâtiments communaux, en neuf et rénovation
  • 30. Des niveaux de consommation énergétique cibles dans les cahiers des charges des bâtiments communaux, en neuf et rénovation (tendre à 50 kWh/m²/an)


Objectif 3.2 : Des énergies renouvelables

  • 31. Une étude de faisabilité pour l'utilisation d'énergies renouvelables dans les cahiers des charges des bâtiments communaux, en neuf et rénovation
  • 32. Un suivi des installations d'énergies renouvelables existantes


Objectif 3.3 : Des modes de déplacements économes en énergie et de qualité

  • 33. Des déplacements doux développés dans les services municipaux
  • 34. Une mise en place d'un Plan de Déplacement Administration pour la Ville de Villefranche
  • 35. Des marchés de transport avec critère d'émission de CO2

Engagement 4 : Une ville éco-responsable exemplaire

Objectif 4.1 : Un management environnemental des services

  • 36. Un tableau de bord environnemental annuel pour chaque service municipal
  • 37. Un référent Environnement/Développement Durable dans chaque service en lien avec une Mission Développement Durable
  • 38. Une dématérialisation des documents municipaux
  • 39. Une collecte sélective des déchets d'activité dans chaque service municipal
  • 40. Des corbeilles de propreté double-flux dans les jardins de la mairie et une étude de leur généralisation
  • 41. Des dispositifs d'économie d'eau dans les bâtiments Mairie et Mairie-Annexe


Objectif 4.2 : Une reconnaissance des démarches par la certification

  • 42. Un audit pour la certification « Garage Propre »
  • 43. Un audit pour la certification « Espaces Verts Ecologiques


Objectif 4.3 : Une commande publique durable

  • 44. Une organisation des services pour mettre en oeuvre une commande publique durable
  • 45. Une mise en œuvre du « guide de l'éco-communication »
  • 46. Un guide d'emploi des écolabels de référence
  • 47. Des fournitures de bureau écolabellisées
  • 48. Des produits d'entretien écolabellisées
  • 49. Des marchés de restauration intégrant des produits issus de l'agriculture biologique
  • 50. Des travaux d'édition respectant des critères environnementaux minimum


Objectif 4.4 : Une veille environnementale et une diffusion de l'exigence de la ville auprès de ses partenaires

  • 51. Un engagement environnemental minimum dans les conventions de partenariat signées avec la Ville
  • 52. Des objets de communication répondant à des critères développement durable


Objectif 4.5 : Un suivi et une évaluation du Plan Environnement

  • 53. Un comité de suivi et d'évaluation du Plan Environnement
  • 54. Des indicateurs de suivi et d'évaluation compilés par la Mission Développement Durable


Engagement 5 : Caladois, tous acteurs de l'environnement local

Objectif 5.1 : Une population informée et responsabilisée

  • 55. Une sensibilisation grand public : « la Fête de l'Environnement »
  • 56. Une campagne thématique annuelle de communication grand public au mois d'Octobre de chaque année
  • 57. Une page consacrée au Plan Environnement dans chaque bulletin municipal
  • 58. Un guide de l'éco-acteur et des éco-gestes
  • 59. La semaine européenne de la mobilité et les actions municipales
  • 60. Un système d'alerte de la population sur les risques majeurs
  • 61. Une communication sur les risques majeurs associée à la diffusion du DICRIM


Objectif 5.2 : Une démarche d'implication des jeunes publics

  • 62. Des actions de sensibilisation dans les écoles et les centres de loisirs
  • 63. Des fournitures scolaires écolabellisées
  • 64. Un développement de démarches Pédibus
  • 65. Un « mode d'emploi sanitaire » du téléphone portable pour les jeunes


Objectif 5.3 : Une incontournable continuité territoriale traduite dans un Plan Climat-Énergie Territorial

  • 66. Un Plan Climat-Énergie Territorial pour Villefranche
  • 67. Une incitation à une démarche intercommunale
 

 


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