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Ma mairie en ligne - Villefranche sur Saône
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Carte grise
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Journaux lumineux
3
Demande de rectification d'une erreur ou omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
4
PACS
5
Réglementation relative aux terrasses, étalages et autres dispositifs
6
Déclaration d'une vente en liquidation
7
Déclaration de vente au déballage
8
Demande d'occupation du domaine public terrasse
9
Imprimé de demande d'ouverture
10
La charte de l'arbre
11
Demande déménagement particulier : autorisation gratuite de stationnement
12
Règlement général du Marché Couvert et des marchés de plein air
13
Recensement citoyen
14
Archives - Actes anciens
15
Inscription sur les listes électorales
16
Licences des débits de boissons permanents
17
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (buvette)
18
Autres démarches
19
Etat civil : reconnaissance enfant, accueil républicain, mariage
20
Attestation d'accueil
21
Duplicata du livret de famille
22
Passeport
23
Carte nationale d'identité
24
Actes d'état civil
Conception réalisation
AJ2L-Informatique
2013 ©
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