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Ma mairie en ligne - Villefranche sur Saône
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Réglementation relative aux terrasses, étalages et autres dispositifs
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Déclaration d'une vente en liquidation
5
Déclaration de vente au déballage
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Demande d'occupation du domaine public terrasse
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Imprimé de demande d'ouverture
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La charte de l'arbre
9
Demande déménagement particulier : autorisation gratuite de stationnement
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Règlement général du Marché Couvert et des marchés de plein air
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Recensement citoyen
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Archives - Actes anciens
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Inscription sur les listes électorales
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Licences des débits de boissons permanents
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Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (buvette)
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Autres démarches
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Etat civil : reconnaissance enfant, accueil républicain, mariage
18
Attestation d'accueil
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Duplicata du livret de famille
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Conception réalisation
AJ2L-Informatique
2013 ©
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