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Actes d'état civil

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          • Délivrance d'actes

          Les copies ou extraits d'actes sont délivrés gratuitement par la mairie où a eu lieu l'événement.

          Les copies intégrales et extraits d'acte de naissance et mariage sont délivrées à l'intéressé majeur, ses ascendants, descendants, époux ou tuteur.

          Les copies intégrales d'acte de décès , et les extraits d'acte de naissance et mariage sans filiation peuvent être délivrées à tout requérant.


          Vous pouvez obtenir ces documents (actes à partir de 1916 inclus ainsi que les tables décennales à partir de 1923 inclus) :

          - En ligne depuis le site officiel et sécurisé : la copie d'acte sollicitée vous parviendra par courrier.
          - En vous présentant à l'accueil de la mairie, muni d'une pièce d'identité.

          Le service central d'état civil à Nantes est compétent pour délivrer des copies ou extraits d'actes de l'état civil relatifs à des événements survenus à des français à l'étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants. Ce service détient également les actes des personnes devenues françaises par acquisition.

          Contact : Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil - 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 - Site Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

          • Actes anciens

          Les registres paroissiaux ainsi que les registres d'état civil ont été mis en ligne et sont consultables depuis le site internet des Archives départementales du Rhône à l'adresse suivante : http://archives.rhone.fr/

          • actes de naissance et de mariage : jusqu'à 1914 inclus
          • tables décennales des naissances, mariages et décès : jusqu'à 1922 inclus.
          • actes de décès : jusqu'à 1922 inclus
            Pour toute question complémentaire, contactez le service des Archives municipales


          Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
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          Adresse

          • Mairie de Villefranche sur Saône
            Service Affaires Générales
            183, rue de la Paix
            BP 70419
            69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
            Tél : 04 74 62 60 00



          • Horaires d'ouverture au public :
            Lundi, mercredi, jeudi, vendredi
            8h30-12h / 13h30-17h30
            Mardi
            13h30-17h30
            Samedi
            9h-12h
           

           


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