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Inscription sur les listes électorales

marianne_02L’inscription sur les listes électorales, ainsi que le changement d’adresse au sein de la commune, sont effectués auprès de la mairie avant le 31 décembre pour une prise d’effet au 1er mars de l’année suivante.
Cette démarche peut se faire par les moyens suivants :

1- Vous vous présentez à l'accueil de l'Hôtel de Ville,

2- Vous vous inscrivez par correspondance, en renvoyant le formulaire téléchargeable en bas de page, accompagné des pièces justificatives.

3- Vous réalisez votre inscription en ligne sur le site service-public.fr


Conditions d'inscription :

  • Etre de nationalité française ;
  • Avoir son domicile réel dans la commune, ou y résider depuis 6 mois au moins, ou figurer pour la 5e année consécutive au rôle d'une des contributions directes communales.

Documents à présenter :

  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF, ou échéancier...)
  • Une carte nationale d'identité ou un passeport, en cours de validité, ou un certificat de nationalité ou un décret de naturalisation.

Conformément au traité de Maastricht entré en vigueur le 1er novembre 1993, les ressortissants de l'Union Européenne ont le droit de voter en France aux élections municipales et aux élections du Parlement Européen. Ils peuvent s'inscrire sur la liste complémentaire européenne et/ou sur la liste complémentaire municipale, avec les mêmes documents.

Pour les ressortissants de l'Union Européenne : une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité, ou un titre de séjour en cours de validité + justificatif de domicile.

Adresse

  • Hôtel de ville 183 rue de la Paix
    69400 Villefranche-sur-Saône
    Tél : 04 74 62 60 00

Fiches pratiques

Formulaire de demande d'inscription



Horaires d'ouverture au public :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi
8h30-12h / 13h30-17h30
Mardi
13h30-17h30
Samedi
9h-12h

 

 


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