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Mairie de Villefranche sur Saône - Ma ville au quotidien

Autorisation de stationnement - Occupation du Domaine public

Vous allez prochainement emménager ou déménager, la Ville de Villefranche vous offre la possibilité de réserver un ou plusieurs emplacements de stationnement (maximum 4) pour la durée de votre déménagement, et interdire le stationnement aux autres usagers. Pour ce faire, vous devez transmettre votre demande écrite au service Voirie via le formulaire ci-joint, dans un délai minimum de 10 jours ouvrables avant votre déménagement.

Vous devrez alors vous procurer des panneaux réglementaires d'interdiction de stationner (possibilité de location auprès d'entreprises spécialisées) sur lesquels vous apposerez l'arrêté municipal délivré par le service Voirie. Vous les ferez alors constater par la Police municipale (04 74 62 60 49) au minimum 48 heures avant la date du déménagement, selon la réglementation en vigueur.

Ainsi, à votre arrivée, en cas de non-respect de l'arrêté, le bénéficiaire pourra solliciter soit la Police municipale (04 74 62 60 49) soit la Police nationale (17) pour permettre l'enlèvement du véhicule contrevenant.


Pour toute information complémentaire :
Service voirie : 04 74 62 60 60 – espacepublic @ villefranche.net

Formulaire d'autorisation de stationnement pour déménagement


COVID - 19
Pendant la période de restriction des contacts et des déplacements imposée par le Gouvernement, il reste possible d'effectuer son déménagement à condition de respecter le caractère d'urgence et de nécessité. Le demandeur doit utiliser le formulaire COVID-19 téléchargeable ici.
Toutes les autres prescriptions sont maintenues.


PERMIS DE STATIONNEMENT
Vous êtes un particulier, une entreprise, une association... Vous avez besoin d'un permis de stationnement pour une occupation superficielle et temporaire du domaine public (échafaudage, benne, chargement/déchargement, etc.).
Formulaire à remplir : téléchargement ici

 

Stationnement : grille tarifaire

Détail des tarifs de Villefranche, l'une des villes où le stationnement est l'un des moins chers de France.

Grille tarifaire

 

Information sur les caméras individuelles

Christophe_Guimard_webA partir du 5 juin 2019, la Ville de Villefranche-sur-Saône équipe ses policiers municipaux de caméras individuelles selon les dispositions législatives de l'article L 241-2 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi 2022-52 du 24/01/2022

L'utilisation de ces caméras s'inscrit pleinement dans la politique de la Tranquillité Publique de la ville et a pour finalités de favoriser :
1. La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale
2. Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
3. La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

L'organisation :
L'ensemble de nos policiers est équipé d'une caméra individuelle qui est portée de façon apparente par les agents et un signal spécifique indique si la caméra enregistre.
L'usager est systématiquement avisé par l'agent de la mise en route de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.

L'usage des images :
Seuls sont habilités à visionner les images le responsable de la Police municipale, l'adjoint au chef de poste et le responsable du groupe de Proximité de la Police municipale.
Les images peuvent être utilisées à charge au besoin.
Les images sont conservées 1 mois.

Les usagers ont un droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions du décret 2019-140 du 27 février 2019 et à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Direction de la Sécurité et de la Réglementation
Police Municipale
04 74 62 60 49

 

La cohabitation intergénérationnelle

marie-mamila-2_1_origL'association VIVRE ENSEMBLE EN CALADE de cohabitation intergénérationnelle permet de mettre en relation un senior qui a une chambre disponible avec un jeune ayant besoin de se loger.
Le jeune apporte sa présence bienveillante, de menus services (aide informatique ...) et une participation financière modeste.

Contact : Véronique PAULET au 07 69 85 99 96

intergnration90 rue Paul-Bert (Bâtiment G) 69400 Villefranche

www.veec.fr

Document téléchargeable

 

Direction de la Sécurité et de la Réglementation

La direction de la Sécurité et de la Réglementation regroupe la Police municipale, le service Places & marchés, la surveillance du stationnement sur voirie, la vidéoprotection et le CLSPD.

SUITE
 

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