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Mairie de Villefranche sur Saône - Ma ville au quotidien

Passeport

Qui est concerné ?
Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez être de nationalité française.
Le passeport est un titre d'identité et de voyage individuel. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport d'un de ses parents. Pour voyager, l'enfant doit avoir son propre passeport, et ce quel que soit son âge (même bébé).

Où faire sa demande ?
Vous pouvez déposer votre demande auprès de nos services quel que soit votre lieu de domicile, mais aussi dans n'importe quelle autre commune équipée de dispositif de recueil biométrique


Comment faire sa demande ?
Ma demande de passeport en quelques clics et un rendez-vous !
Pour votre confort, nos services vous reçoivent uniquement sur rendez-vous.

1 – je fais une pré-demande en ligne sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
Simple, pratique, avec la pré-demande, plus de formulaire papier à remplir, moins d'attente au guichet et l'assurance que mon dossier soit complet !

2 – je prends rendez-vous avec la Mairie en ligne
Pratique ! je peux prendre rendez-vous du lundi au samedi matin.

3 – je me présente le jour du rendez-vous, à l'hôtel de ville, 183 rue de la Paix à Villefranche-sur-Saône, muni(e) :
> du numéro de ma pré-demande
> des pièces à fournir selon ma situation (voir ci-dessous)
L'agent qui me recevra, numérisera l'orignal de mes justificatifs, ma photo et mes empreintes digitales.

4 – je suis averti(e) par SMS de la disponibilité de mon passeport

5 – je me présente en personne au guichet, sans rendez-vous, pour le retirer muni(e) le cas échéant de mon ancien passeport

Les pièces à fournir
Avant de vous rendre en mairie, préparez les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier, qui diffèrent selon votre situation. Vous devrez impérativement présenter les originaux.

Personnes majeures :
- liste des pièces à fournir – passeport – personnes majeures
- attestation d'hébergement
Attention, votre présence est exigée au moment du dépôt de la demande

Personnes mineures :
- liste des pièces à fournir – passeport – personnes mineures
Pour le dépôt du dossier : présence obligatoire du mineur qui doit être accompagné d'un de ses représentants légaux. La prise des empreintes est réalisée à partir de 12 ans.

Coût
En timbres fiscaux, à acheter préalablement au dépôt de votre demande :
- en ligne lors de la pré-demande
- ou en ligne sur le site http://timbres.impots.gouv.fr

- ou en bureau tabac ou dans un centre des finances publiques
Personnes majeures : 86 €
Personnes mineures :
- jusqu'à 14 ans : 17 €
- de 15 à 17 ans : 42 €

Les délais d'obtention
Ils sont variables et dépendent notamment de la période de l'année à laquelle vous déposerez votre demande.
Attention, à l'approche de la période estivale, les délais peuvent s'accroître significativement.

Vous pouvez consulter les délais actuels, mis à jour quotidiennement, de délivrance et de fabrication des passeports pour la région Auvergne Rhône Alpes.

Suivi de votre dossier
Pour connaître l'état d'avancement de votre dossier vous pouvez consulter le téléservice de suivi de demande, en renseignant le numéro de votre demande figurant sur le récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier.
Vous serez averti de la disponibilité de votre passeport par SMS sur le n° de téléphone que vous aurez communiqué sur le formulaire de demande.

Retrait du passeport
A réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre passeport, vous pouvez le retirer sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermeture le mardi matin) ainsi que le samedi de 9h à 12h.
Personne majeure : vous devez vous présenter en personne pour retirer votre passeport. En aucun cas vous ne pourrez donner une procuration à un tiers pour retirer votre passeport.
Personne mineure : seul l'un des représentants légaux de l'enfant peut retirer le passeport.
Attention à partir de 12 ans la présence de l'enfant est obligatoire lors du retrait du passeport. En l'absence du mineur, le passeport ne pourra pas être remis.

Attention, dans le cas d'un renouvellement de passeport, votre nouveau passeport ne vous sera remis qu'en échange de l'ancien passeport.
Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant leur mise à disposition. Passé ce délai, le passeport sera automatiquement détruit.

Durée de validité :
Les passeports délivrés pour les personnes majeures sont valables 10 ans
Les passeports délivrés pour les personnes mineures sont valables 5 ans

Pour plus d'informations sur cette démarche, vous pouvez consulter le site officiel www.service-public.fr

Nos équipes restent également à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches au 04.74.62.60.00, par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et vous accueillent à l'hôtel de ville du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermeture le mardi matin) ainsi que le samedi de 09h00 à 12h00.

Informations mises à jour au 09 mars 2017

 

Plan de stationnement des personnes à mobilité réduite

Personnes à mobilité réduite

 

Salle de la Mutualité

salle-mutual

Cette salle située à l'angle du boulevard Victor-Vermorel et de la rue Auguste-Aucourt est mise à votre disposition pour les réunions (régies, associations...). La salle ne peut pas être louée le week-end.  
   
Capacité : 80 personnes (100 m2)
22 tables et 110 chaises

SUITE
 

Carte nationale d'identité

Qui est concerné ?
Pour obtenir une carte nationale d'identité, vous devez être de nationalité française.

Où faire sa demande ?
Vous pouvez déposer votre demande auprès de nos services quel que soit votre lieu de domicile, mais aussi dans n'importe quelle autre commune équipée de dispositif de recueil biométrique

Comment faire sa demande ?
Ma demande de carte d'identité en quelques clics et un rendez-vous !
Pour votre confort, nos services vous reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Mariane


1 – je fais une pré-demande en ligne sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
Simple, pratique, avec la pré-demande, plus de formulaire papier à remplir, moins d'attente au guichet et l'assurance que mon dossier soit complet !

2 – je prends rendez-vous avec la Mairie en ligne
Pratique ! je peux prendre rendez-vous du lundi au samedi matin.

3 – je me présente le jour du rendez-vous, à l'hôtel de ville, 183 rue de la Paix à Villefranche-sur-Saône, muni(e) :
> du numéro de ma pré-demande
> des pièces à fournir selon ma situation (voir ci-dessous)
L'agent qui me recevra, numérisera l'orignal de mes justificatifs, ma photo et mes empreintes digitales.

4 – je suis averti(e) par SMS de la disponibilité de ma carte d'identité

5 – je me présente en personne au guichet, sans rendez-vous, pour la retirer muni(e) le cas échéant de mon ancienne carte d'identité

Les pièces à fournir
Avant de vous rendre en mairie, veillez à préparer les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier qui diffèrent selon votre situation. Vous devrez obligatoirement présenter les originaux.

Personnes majeures :

- liste des pièces à fournir - cni - personnes majeures
attestation_d'hébergement
Attention, votre présence est exigée au moment du dépôt de la demande

Personnes mineures :
-liste des pièces à fournir – cni – personnes mineures
Attention, le mineur doit impérativement être présent lors du dépôt de la demande, et accompagné d'un de ses représentants légaux.

Coût
Première demande et renouvellement de carte d'identité : gratuit
Renouvellement en cas de perte ou de vol : 25 €
En timbres fiscaux, à acheter en ligne lors de la pré-demande ou préalablement au dépôt de votre demande, en bureau de tabac ou dans un centre des finances publiques

Les délais d'obtention
Ils sont variables et dépendent notamment de la période de l'année à laquelle vous déposerez votre demande.
Attention, à l'approche de la période estivale, les délais peuvent s'accroître significativement.
Vous pouvez consulter les délais actuels, de délivrance et de fabrication des cartes nationales d'identité (LIEN NON DISPO ACTUELLEMENT) pour la région Auvergne Rhône Alpes.

Suivi de votre dossier
Pour connaître l'état d'avancement de votre dossier vous pouvez consulter le téléservice de suivi de demande, en renseignant le numéro de votre demande qui figure sur le récépissé qui vous a été remis lors de votre rendez-vous.
Vous serez averti de la disponibilité de votre carte nationale d'identité par SMS sur le n° de téléphone que vous aurez communiqué sur le formulaire de demande.

Retrait de votre carte d'identité
Personne majeure : vous devez vous présenter en personne pour retirer votre carte d'identité.
Vous pouvez également donner procuration à un tiers. Procuration à établir au moment du dépôt du dossier.
Personne mineure : la carte d'identité devra être retirée par l'un des représentants légaux de l'enfant.

Attention, en cas de renouvellement, votre nouvelle carte d'identité ne vous sera remise qu'en échange de votre ancienne carte.
Les cartes d'identité doivent être retirées dans un délai de 3 mois suivant leur mise à disposition. Passé ce délai, elles sont automatiquement détruites.

Durée de validité :
Les cartes d'identité délivrées pour les personnes majeures sont valables 15 ans
Les cartes d'identité délivrées pour les personnes mineures sont valables 10 ans

Prolongation automatique de 5 ans des CNI établies entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 :
Si vous carte d'identité a été délivrée entre 2004 et 2013, et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.
Vous pouvez toutefois demander son renouvellement en cas de changement d'adresse ou d'état civil.
Attention, certains pays de l'Union Européenne n'ont pas accepté cette prolongation. Vous pouvez alors demander le renouvellement de votre CNI sur présentation d'un justificatif de voyage à destination d'un de ces pays. Plus d'informations : www.diplomatie.gouv.fr


Et pour plus d'informations sur cette démarche, vous pouvez consulter le site officiel www.service-public.fr


Nos équipes restent également à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches au 04.74.62.60.00, par mail :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

et vous accueillent à l'hôtel de ville du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le mardi matin) ainsi que le samedi de 09h00 à 12h00.

Informations mises à jour au 09 mars 2017

 

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