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Mairie de Villefranche sur Saône - Ma ville au quotidien

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Le CAUE a pour mission de développer l'information, la sensibilisation et la participation du plus grand nombre dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et des paysages.

Il est à la fois conseiller et formateur des maîtres d'ouvrages publics et privés, des élus locaux dans leur projet d'aménagement et de construction, des professionnels. Il conseille les particuliers et intervient en milieu scolaire à la demande des enseignants.

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Galerie municipale

Galerie municipale

Cette salle municipale de centre-ville est utilisée uniquement pour des expositions (peinture, sculpture...).
Elle se compose de deux salles longilignes en enfilade dont chacune donne sur le passage piétonnier par une paroi vitrée.

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PACS


Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe d'un PACS, les futurs partenaires peuvent s'adresser :
 Soit à un officier d'état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
 Soit à un notaire

N'hésitez pas à vous connecter sur le site officiel www.service-public.fr : vous retrouverez toutes les informations pratiques et la réglementation par rapport à un PACS

Vous habitez Villefranche-sur-Saône et vous souhaitez vous pacser en Mairie ?
Nous vous accueillons exclusivement sur RDV pour cette démarche !
Dès votre dossier complet, vous pouvez prendre RDV à partir de notre planning en ligne : cliquez-ici pour prendre RDV !

Voici la procédure à suivre avec les documents à transmettre suivant votre situation (1er PACS, divorce, tutelle, curatelle ou encore partenaire étranger/refugié) :cliquez-ici pour télécharger votre dossier.

A noter, pour un PACS suite à un divorce, nous vous confirmons qu'un acte de naissance de moins de 3 mois faisant apparaitre la mention de divorce dans l'acte est suffisant. Il n'est pas nécessaire de présenter un livret de famille mais seulement la copie intégrale de votre acte de naissance.


Vous avez besoin de plus d'informations ?

alt Contactez-nous par mail : contact @ villefranche.net

alt Demandez conseil à l'un des chargés de relation usager : 04 74 62 60 00

altPrésentez-vous à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Mardi : 13h30-17h30
Samedi : 9h-12h

 

Espace Barmondière

barmondiere

Dans l'ancien Hôtel-Dieu, la Mairie dispose d'un certain nombre de salles pour des activités associatives.




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Duplicata du livret de famille

Qui peut faire une demande de duplicata de livret de famille ?

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. En cas de séparation, vous pouvez demander un second livret de famille uniquement si vous n'êtes détenteur du livret original.
Pour plus d'information vous pouvez consulter le site officiel du service public : Livret de famille | service-public.fr

Où faire la demande ?

Vous devez déposer votre demande de duplicata de livret de famille auprès de la mairie de votre domicile. Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
• Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),
• Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.).

Comment déposer une demande ?

> Par mail à l'adresse suivante : formalites.administratives @ villefranche.net en joignant le formulaire de demande et les pièces justificatives nécessaires

Voici le lien pour télécharger le formulaire de demande : cliquez ici !

> Par courrier en transmettant le formulaire de demande et les pièces justificatives nécessaires
(Adresse postale présente sur le formulaire)

> En mairie, muni des pièces nécessaires (exclusivement sur RDV) : cliquez-ici pour prendre RDV !
(Accueil de l'Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône)

Quel est le délai moyen et comment retirer votre nouveau livret de famille ?

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. Les mairies concernées se transmettront le nouveau livret jusqu'à ce que l'ensemble des actes soient inscrit de manière manuscrite. Une fois complète, le nouveau livret sera retourné à la mairie de domicile.
Dès réception, nous vous aviserons par courrier pour que vous puissiez venir le retirer. Le retrait peut s'effectuer par un seul des deux titulaires du premier livret. Le retrait s'effectue exclusivement sur RDV en mairie : cliquez-ici pour prendre RDV !


Vous avez besoin de plus d'informations ?

altContactez par mail : contact @ villefranche.net

alt Demandez conseil à l'un de nos chargés de relation usager : 04 74 62 60 00

altPrésentez-vous à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture :
Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Mardi : 13h30-17h30
Samedi : 9h-12h

 

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