· QUI EST CONCERNE ?

Pour pouvoir voter aux élections politiques il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous réserve qu'ils aient effectué leurs démarches de recensement citoyen obligatoire) et pour les personnes ayant acquis la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes vous devez faire la démarche pour vous inscrire sur les listes de la commune :

> Vous venez d'emménager à Villefranche (changement de commune)

> Vous avez déménagé au sein de Villefranche (vous devez alors faire modifier votre inscription pour que votre nouvelle adresse soit enregistrée)

> Vous êtes un citoyen d'un pays membre de l'Union européenne

> Vous avez recouvert l'exercice du droit de vote

Les ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne résidant sur la commune peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires. Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription.

· COMMENT S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ?

> En ligne sur service-public.fr : en suivant ce lien

> Par courrier : cliquez ici pour accéder au CERFA officiel

(adresse postale : Hôtel de ville - 183 Rue de la paix - CS 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône CEDEX)

> En mairie muni des pièces nécessaires (exclusivement sur RV) : cliquez-ici pour prendre RV

(Accueil de l’Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône)

Suivant le canal utilisé, vous devrez présenter ou joindre pour cette démarche votre CNI (ou un passeport) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

· Vous avez un doute sur votre inscription ou souhaitez contrôler votre situation ?

Vous pouvez effectuer une vérification tout simplement en ligne sur le site www.service-public.fr en suivant ce lien

· VOUS N'ETES PAS DISPONIBLE POUR LES PROCHAINES ELECTIONS ET SOUHAITEZ FAIRE UNE PROCURATION ?

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. Vous devez vous adresser auprès de l'Officier de Police Judiciaire (OPJ) localement habilitée pour établir une procuration. Il peut varier selon la commune où est située le domicile de la personne donnant procuration (commissariat de police, tribunal d’instance ou gendarmerie)

Pour notre commune, les usagers doivent se rendre en priorité au commissariat de police situé 739 rue Ampère - 69400 Villefranche-sur-Saône

Depuis 2021, un service de pré-enregistrement a été mis en place pour faciliter la procédure :

1 - Le mandant (celui qui donne procuration) se connecte sur maprocuration.gouv.fr et s'authentifie avec un identifiant FranceConnect

2 - Il remplit sa demande de procuration et nomme son mandataire (la personne à qui il donnera procuration). A noter, celui-ci n’a plus besoin d’être inscrit obligatoirement sur les listes électorales de la commune. Il reçoit un mail de confirmation de l'enregistrement de sa demande avec un numéro de dossier (mail)

4 - Le mandant devra ensuite se rendre au commissariat (pour Villefranche par exemple) ou une gendarmerie (commune sans commissariat) avec son numéro de dossier et une pièce d'identitépour faire valider son identité par un OPJ

5 - Après validation de son identité par l'Officier de Police Judiciaire, la procuration est automatiquement transmise à la mairie. Après vérification, la mairie valide la procuration : le mandant reçoit une confirmation de cette validation par courriel !

Vous retrouverez ici l'ensemble des informations nécessaires sur le site du ministère de l'intérieur: Cliquez ici

Si vous n'avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez vous rendre directement au commissariat (pour Villefranche par exemple) pour remplir votre formulaire papier : cliquez ici pour accéder au formulaire CERFA.

A noter, si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, la personne peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Enfin, nous vous rappelons que les citoyens résidant à l'étranger doivent s’adresser au consulat ou à l'ambassade de France pour réaliser leur procuration.

Vous avez besoin de plus d’informations ?

Contact par mail : contact@villefranche.net

Demandez conseil à l’un des chargés de relation usager : 04 74 62 60 00

Présentez-vous à l’accueil de la Mairie sur les horaires d’ouverture :

Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône