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Mairie de Villefranche sur Saône - Ma ville au quotidien

La surveillance du stationnement

Le développement de la Ville comme celui du parc de véhicules engendre "naturellement" un problème de stationnement au cœur de la cité. La collectivité tente d'apporter des réponses à la place de la voiture en améliorant l'offre de stationnement dans le centre-ville.

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Stationnement des cars de tourisme

Stationnement des cars de tourisme

 

Demande de rectification d'une erreur ou omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Vous pouvez faire rectifier un acte d'état civil comportant une erreur ou omission (par exemple : un nom ou prénom altéré ou mal orthographié, une date erronée ...). Voici les démarches à suivre pour une demande de rectification : cliquez-ici pour télécharger le dossier !

Pour réaliser la rectification/correction, vous devez solliciter la mairie où l'acte initial a été dressé (ex: pour un acte de naissance la commune du lieu de naissance). Pour notre mairie, vous pouvez venir déposer dans la boîte aux lettres de l'accueil votre dossier complet sans RDV.

Vous pouvez aussi le transmettre par correspondance avec toutes les pièces justificatives (dont le formulaire de rectification Cerfa N°11531*01) :

> Par mail : contact @ villefranche.net

> Par courrier :

Mairie de Villefranche sur Saône
Service population
183, rue de la Paix - BP 70419
69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX


> En mairie muni des pièces nécessaires (exclusivement sur RDV) : cliquez-ici pour prendre RDV !

(Accueil de l’Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône)

Vous retrouverez toutes les étapes à suivre sur le site du service public Cliquez-ici !

Nous vous rappelons que pour un mineur ou une personne sous tutelle, il est obligatoire que la demande soit réalisée par le ou les représentants légaux.

Attention, la rectification englobe toutes corrections à apporter à un acte : fautes d'orthographe, absence d'accent, erreurs de lettre dans le nom, le prénom, la ville ou autres informations de l'acte.

Si votre demande consiste à vouloir changer complétement des informations de votre acte (nom et prénom, par exemple), cela ne relève plus de la rectification d'une erreur mais bien d'une volonté de votre part de faire évoluer votre état civil. Le dossier à constituer est donc différent et le traitement doit être réalisé par la mairie de domicile ou celle du lieu de naissance de la personne concernée. Suite à la validation du changement, les mairies se mettent en relation pour modifier les actes là où ils ont été dressés. Toutes les informations sont disponibles sur le site du service public : procédures de changement nom/prénom !

Pour plus de confort et pour faciliter le traitement de cette procédure, nos équipes vous accueillent en mairie exclusivement sur RDV : cliquez-ici pour prendre RDV !

(Accueil de l’Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône)


Vous avez besoin de plus d’informations ?

Contactez-nous par mail : contact @ villefranche.net

Demandez conseil à l’un de nos chargés de relation usager : 04 74 62 60 00

Présentez-vous à l’accueil de la Mairie sur nos horaires d’ouverture :

Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône


Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Mardi : 13h30-17h30
Samedi : 9h-12h


Vous pouvez faire rectifier un acte d'état civil comportant une erreur ou omission (par exemple : un nom ou prénom altéré ou mal orthographié, une date erronée ...).

Démarches pour une demande de rectification : dossier téléchargeable

Les dossiers peuvent aussi être retirés en Mairie pendant les horaires d'ouverture au public.

 

Véhicules hors d'usage : agissons pour une ville plus sûre et plus propre !

vehicule_hors_dusage_netLes véhicules hors d'usage laissés à l'abandon sont un danger pour la sécurité des personnes. Ils nuisent au cadre de vie et sont des déchets dangereux pour l'environnement. Remettre son véhicule hors d'usage (VHU) pour destruction à des opérateurs agréés par la Préfecture est une obligation règlementaire.

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Journaux lumineux

Formulaire téléchargeable

 

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