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Mes démarches en ligne - Villefranche sur Saône
1
Guichet famille : inscriptions scolaires et périscolaires, restauration scolaire, centres de loisirs
2
Autorisation de stationnement - Occupation du Domaine public
3
Travaux sur le domaine public
4
Actes d'état civil
5
Ouverture de magasin (documents)
6
Carte nationale d'identité
7
Passeport
8
Etat civil : reconnaissance enfant, accueil républicain, mariage
9
PACS
10
Duplicata du livret de famille
11
Inscription sur les listes électorales
12
Demande de rectification d'une erreur ou omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
13
Journaux lumineux
14
Cartes grises
15
Recensement citoyen
16
Attestation d'accueil
17
Archives - Actes anciens
18
Autres démarches
19
Imprimé de demande d'ouverture
20
Demande d'occupation du domaine public / terrasse
21
Déclaration d'une vente en liquidation
22
Réglementation relative aux terrasses, étalages et autres dispositifs
23
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (buvette)
24
Déclaration de vente au déballage
25
Règlement général du Marché Couvert et des marchés de plein air
26
Licences des débits de boissons permanents
27
La charte de l'arbre
Conception réalisation
AJ2L-Informatique
2013 ©