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Justice et droits
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Justice et droits

LE MARIAGE CIVIL

La Ville et l'association Cap mariage proposent des réunions gratuites d'accompagnement au mariage civil pour

> comprendre l'engagement civil,

> préparer sa cérémonie,
> construire une union durable.


Au programme :

La cérémonie de mariage,

Ce que dit le code civil,

Les régimes matrimoniaux,
La personnalisation de la cérémonie.



www.mariage-civil.org

Gilles DÉGATIER, médiateur municipal

Qu’ils soient d’ordre personnel ou administratif, les motifs ne manquent pour solliciter le médiateur municipal dont le poste est occupé par Gilles Dégatier depuis septembre 2012.

Mdiateur

Il représente cette oreille extérieure dont l’avis peut être déterminant dans l’issue d’un litige.

« Je suis facilement accessible (avec ou sans rendez-vous) et, tout au long de la procédure, mon intervention est gratuite».

Mémo médiateur.pdf

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Simon BRETIN, médiateur de la République

Délégué du Défenseur des Droits

Mission Médiation avec les services publics

Son rôle : rendre l'administration plus humaine 

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Messieurs REYDELLET et BIBOST, conciliateurs de justice

Bénévoles mandatés par la Cour d'Appel de Lyon

Traitent les problèmes familiaux, commerciaux ou de voisinage.

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Syndicats

Adresses et coordonnées des différents syndicats

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HALDE

HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET POUR L'EGALITE 

   

Mission : accueillir les personnes souhaitant déposer une réclamation à la HALDE. 

Valérie GUGLIELMI, correspondante à la HALDE, peut informer les personnes de leurs droits, les aider à constituer leur dossier de réclamation, contribuer à la résolution de leurs difficultés

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