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Prévention, sécurité Information sur les caméras individuelles
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Information sur les caméras individuelles

Christophe_Guimard_webA partir du 5 juin 2019, la Ville de Villefranche-sur-Saône équipe ses policiers municipaux de caméras individuelles selon les dispositions législatives de l'article L 241-2 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi 2022-52 du 24/01/2022

L'utilisation de ces caméras s'inscrit pleinement dans la politique de la Tranquillité Publique de la ville et a pour finalités de favoriser :
1. La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale
2. Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
3. La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

L'organisation :
L'ensemble de nos policiers est équipé d'une caméra individuelle qui est portée de façon apparente par les agents et un signal spécifique indique si la caméra enregistre.
L'usager est avisé par l'agent de la mise en route de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.

L'usage des images :
Seuls sont habilités à visionner les images l'encadrement et les agents de la Police municipale.
Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au centre de vidéoprotection et aux autres personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention, lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée.Les images peuvent être transmises, sur réquisition aux officiers de police judiciaire de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, pour les besoins de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
Les images sont conservées 30 jours (1 mois).


Les usagers ont un droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions du décret 2019-140 du 27 février 2019 et à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Direction de la Sécurité et de la Réglementation
Police Municipale
04 74 62 60 49

 

 


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