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Prévention, sécurité Information sur les caméras individuelles
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Information sur les caméras individuelles

Christophe_Guimard_webA partir du 5 juin 2019, la Ville de Villefranche-sur-Saône équipe ses policiers municipaux de caméras individuelles selon les dispositions législatives de l'article L 241-2 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi 2022-52 du 24/01/2022

L'utilisation de ces caméras s'inscrit pleinement dans la politique de la Tranquillité Publique de la ville et a pour finalités de favoriser :
1. La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale
2. Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
3. La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

L'organisation :
L'ensemble de nos policiers est équipé d'une caméra individuelle qui est portée de façon apparente par les agents et un signal spécifique indique si la caméra enregistre.
L'usager est systématiquement avisé par l'agent de la mise en route de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.

L'usage des images :
Seuls sont habilités à visionner les images le responsable de la Police municipale, l'adjoint au chef de poste et le responsable du groupe de Proximité de la Police municipale.
Les images peuvent être utilisées à charge au besoin.
Les images sont conservées 1 mois.

Les usagers ont un droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions du décret 2019-140 du 27 février 2019 et à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Direction de la Sécurité et de la Réglementation
Police Municipale
04 74 62 60 49

 

 


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