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Marchés publics

Les marchés publics


Un enjeu économique important.

 

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues au travers notamment du Code des Marchés Publics.

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Composition des CAO

FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES


(*) La commission d'appel d'offres, organe d'attribution, a été élue en séance du conseil en date du 28/04/2014, conformément aux prescriptions du Code des Marchés Publics (article 22) ; elle est composée de :

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Fonctionnement et composition des MAPA

FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MAPA POUR LES PROCEDURES NON FORMALISEES (MAPA)


La Ville de Villefranche a décidé, en Procédure Adaptée, de maintenir un fonctionnement de commissions "MAPA" appelées à siéger pour rendre des avis sur le choix des titulaires de marchés publics au vu des rapports établis par les services, dans les cas ci-dessous :

  • Commission Mapa 2 pour les affaires comprises entre 90 000 et 209 000 € HT,
  • Commission Mapa 3 pour les travaux d'un montant compris entre 209 000 € HT et 5 225 000 € HT.
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