• concert.jpg  
  • dini.jpg  
  • foule-en-delire.jpg  
  • parc-expo.jpg  
  • paysage-beaujolais.jpg  
  • photo02.jpg  
  • pont-beauregard.jpg  
Vous êtes ici : Accueil Marchés publics feed-image RSS
Marchés publics

Les marchés publics


Un enjeu économique important.

 

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues au travers notamment du Code des Marchés Publics.

SUITE
 

Composition des CAO

FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES


(*) La commission d'appel d'offres, organe d'attribution, a été élue en séance du conseil en date du 28/04/2014, conformément aux prescriptions du Code des Marchés Publics (article 22) ; elle est composée de :

SUITE
 

Fonctionnement et composition des MAPA

FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MAPA POUR LES PROCEDURES NON FORMALISEES (MAPA)


La Ville de Villefranche a décidé, en Procédure Adaptée, de maintenir un fonctionnement de commissions "MAPA" appelées à siéger pour rendre des avis sur le choix des titulaires de marchés publics au vu des rapports établis par les services, dans les cas ci-dessous :

  • Commission Mapa 2 pour les affaires comprises entre 90 000 et 209 000 € HT,
  • Commission Mapa 3 pour les travaux d'un montant compris entre 209 000 € HT et 5 225 000 € HT.
SUITE
 


Plus d'articles...

 


logo-aj2l Conception réalisation AJ2L-Informatique 2013 ©