Imprimer

Composition des CAO

FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES


(*) La commission d'appel d'offres, organe d'attribution, a été élue en séance du conseil en date du 28/04/2014, conformément aux prescriptions du Code des Marchés Publics (article 22) ; elle est composée de :

La Commission d'appel d'offres est réunie sur convocation envoyée 5 jours francs avant la date de commission pour les procédures "formalisées" ; elle attribue les marchés au vu des rapports d'analyse des offres établis par les services, qui lui sont présentés et émet des avis sur les documents (avenants) qui pourraient lui être soumis dans le cadre de l'exécution de ces marchés.