FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MAPA POUR LES PROCEDURES NON FORMALISEES (MAPA)

La Ville de Villefranche a décidé, en Procédure Adaptée, de maintenir un fonctionnement de commissions "MAPA" appelées à siéger pour rendre des avis sur le choix des titulaires de marchés publics au vu des rapports établis par les services, dans les cas ci-dessous :

• Commission Mapa 2 pour les affaires comprises entre 90 000 et 209 000 € HT,
• Commission Mapa 3 pour les travaux d'un montant compris entre 209 000 € HT et 5 225 000 € HT.

La commission Mapa 2 est composée :

• De l'Adjoint au Maire délégué aux Finances (Président),
• De l'Adjoint au Maire du service Pilote concerné,
• Du Directeur Général des services ou son représentant,
• Du Service Pilote,
• Du Service Marchés Publics,

Le Président pourra convoquer un représentant du service Gestionnaire et/ou Utilisateur concerné (élu et/ou Responsable de service).

La commission Mapa 3 est composée des membres de la commission d'appel d'offres.