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Fonctionnement et composition des MAPA

FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MAPA POUR LES PROCEDURES NON FORMALISEES (MAPA)


La Ville de Villefranche a décidé, en Procédure Adaptée, de maintenir un fonctionnement de commissions "MAPA" appelées à siéger pour rendre des avis sur le choix des titulaires de marchés publics au vu des rapports établis par les services, dans les cas ci-dessous :

  • Commission Mapa 2 pour les affaires comprises entre 90 000 et 209 000 € HT,
  • Commission Mapa 3 pour les travaux d'un montant compris entre 209 000 € HT et 5 225 000 € HT.

La commission Mapa 2 est composée :

  • De l'Adjoint au Maire délégué aux Finances (Président),
  • De l'Adjoint au Maire du service Pilote concerné,
  • Du Directeur Général des services ou son représentant,
  • Du Service Pilote,
  • Du Service Marchés Publics,

Le Président pourra convoquer un représentant du service Gestionnaire et/ou Utilisateur concerné (élu et/ou Responsable de service).

La commission Mapa 3 est composée des membres de la commission d'appel d'offres.

 

 


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