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Fonctionnement et composition des MAPA

FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MAPA POUR LES PROCEDURES NON FORMALISEES (MAPA)


La Ville de Villefranche a décidé, en Procédure Adaptée, de maintenir un fonctionnement de commissions "MAPA" appelées à siéger pour rendre des avis sur le choix des titulaires de marchés publics au vu des rapports établis par les services, dans les cas ci-dessous :

La commission Mapa 2 est composée :

Le Président pourra convoquer un représentant du service Gestionnaire et/ou Utilisateur concerné (élu et/ou Responsable de service).

La commission Mapa 3 est composée des membres de la commission d'appel d'offres.