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Les marchés publics


Un enjeu économique important.

 

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues au travers notamment du Code des Marchés Publics.

 

Les 3 grands principes qui prévalent en matière de Commande Publique sont :

- la liberté d'accès aux marchés publics,

- l'égalité de traitement des candidats,

- la transparence des procédures.

 

Le contrôle de l'usage des deniers publics, implique donc :

-          Le respect des procédures définies par le Code des Marchés publics : en fonction de seuils de dépenses l'envoi de publicité, la mise en œuvre de concurrence formalisées (Appels d'offres) ou pas (Marchés à Procédure Adaptée),

-          La vérification,  au moyen de certificats délivrés par les organismes fiscaux et sociaux que les titulaires de marchés sont à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

 

En 2012, la ville de Villefranche a envoyé à publication 49 annonces pour la passation de marchés publics, toutes procédures confondues qui ont généré la passation de 125 contrats de marchés publics.

Les collectivités publiques ne peuvent en effet effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés, elles doivent passer des marchés publics.

Tout contrat conclu par la ville de Villefranche-sur-Saône, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.