Vous pouvez faire rectifier un acte d'état civil comportant une erreur ou omission (par exemple : un nom ou prénom altéré ou mal orthographié, une date erronée ...). Voici les démarches à suivre pour une demande de rectification : cliquez-ici pour télécharger le dossier !

Pour réaliser la rectification/correction, vous devez solliciter la mairie où l'acte initial a été dressé (ex: pour un acte de naissance la commune du lieu de naissance). Pour notre mairie, vous pouvez venir déposer dans la boîte aux lettres de l'accueil votre dossier complet sans RDV.

Vous pouvez aussi le transmettre par correspondance avec toutes les pièces justificatives (dont le formulaire de rectification Cerfa N°11531*01) :

> Par mail : contact @ villefranche.net

> Par courrier :

Mairie de Villefranche sur Saône
Service population
183, rue de la Paix - BP 70419
69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX

> En mairie muni des pièces nécessaires (exclusivement sur RDV) : cliquez-ici pour prendre RDV !

(Accueil de l’Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône)

Vous retrouverez toutes les étapes à suivre sur le site du service public Cliquez-ici !

Nous vous rappelons que pour un mineur ou une personne sous tutelle, il est obligatoire que la demande soit réalisée par le ou les représentants légaux.

Attention, la rectification englobe toutes corrections à apporter à un acte : fautes d'orthographe, absence d'accent, erreurs de lettre dans le nom, le prénom, la ville ou autres informations de l'acte.

Si votre demande consiste à vouloir changer complétement des informations de votre acte (nom et prénom, par exemple), cela ne relève plus de la rectification d'une erreur mais bien d'une volonté de votre part de faire évoluer votre état civil. Le dossier à constituer est donc différent et le traitement doit être réalisé par la mairie de domicile ou celle du lieu de naissance de la personne concernée. Suite à la validation du changement, les mairies se mettent en relation pour modifier les actes là où ils ont été dressés. Toutes les informations sont disponibles sur le site du service public : procédures de changement nom/prénom !

Pour plus de confort et pour faciliter le traitement de cette procédure, nos équipes vous accueillent en mairie exclusivement sur RDV : cliquez-ici pour prendre RDV !

(Accueil de l’Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône)

Vous avez besoin de plus d’informations ?

Contactez-nous par mail : contact @ villefranche.net

Demandez conseil à l’un de nos chargés de relation usager : 04 74 62 60 00

Présentez-vous à l’accueil de la Mairie sur nos horaires d’ouverture :

Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône

Vous pouvez faire rectifier un acte d'état civil comportant une erreur ou omission (par exemple : un nom ou prénom altéré ou mal orthographié, une date erronée ...).

Démarches pour une demande de rectification : dossier téléchargeable

Les dossiers peuvent aussi être retirés en Mairie pendant les horaires d'ouverture au public.