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Cartes grises

carte_grise_popDepuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex. carte grise), ne se font plus en Préfecture, ni en Sous-Préfecture.

Il convient dorénavant de faire les demandes :
• en ligne, sur le site de officiel de l'ANTS ;
• auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ;
dans un bureau de poste.

Dans le cas d'un emménagement dans la commune, vous disposez d'un délai d'un mois pour faire changer l'adresse sur votre carte grise. Afin d'effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Conséquences des changements de situation sur les niveaux de risques et les cotisations d'assurance automobile

Toute modification d'un contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant au contrat signé par les deux parties, que vous souscriviez une assurance automobile ou une assurance habitation - cela s'applique également ! Votre situation peut évoluer au fil du temps et nous contraindre à des activités différentes : plus ou moins d'enfants à charge, plus ou moins de personnes conduisant le véhicule, plus ou moins longs trajets suite à un nouveau lieu de vie ou de travail. S'il s'agit d'une aggravation du risque, l'assuré dispose de 15 jours pour le notifier à son assureur ; et de 3 mois si le risque est minoré. Par ailleurs, dans ce cas précis, une baisse des cotisations peut être demandée, et le contrat peut être résilié par l'assuré si l'assureur refuse. L'assuré aura alors un mois pour faire des demandes de devis chez les autres assureurs pour trouver un meilleur contrat d'assurance à un tarif qu'il trouvera en adéquation avec son nouveau niveau de risques.