ENTREPRISES / PARTICULIERS / ASSOCIATIONS

Démarches à effectuer au minimum 15 jours avant le début de l'opération.

Les interventions sur le domaine public sont régies par une réglementation qui exige le respect d'une procédure stricte dont vous trouverez le détail dans les lignes qui suivent.
Gestion Mairie : Direction de l'espace public (courriel)

GUIDE EXPLICATIF

Connaitre le traitement d'une demande (téléchargement ici).

LISTE DES AUTORISATIONS ET DES ACTES A DEMANDER :


◊ Modification de la circulation
Arrêté de circulation et de stationnement
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez efffectuer des travaux nécessitant la mise en place de mesures de circulation particulières et dérogatoires.

Formulaire à remplir (téléchargement ici)


◊ Dispositif sur le domaine public
La permission de voirie
Vous êtes un particulier, une entreprise, une collectivité... Vous avez besoin d'une permission de voirie pour implanter un dispositif avec emprise, raccordement ou ancrage sur le domaine public..

Formulaire à remplir (téléchargement ici)


◊ Permis de stationnement
Vous êtes un particulier, une entreprise, une association... Vous avez besoin d'un permis de stationnement pour une occupation superficielle et temporaire du domaine public (échafaudage, benne, chargement/déchargement, etc.).

Formulaire à remplir (téléchargement ici)
Cas particulier : déménagement (formulaire en téléchargement ici)