La déclaration d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes, classé ou non, est obligatoire (sauf si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur).

L'usager/loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen d'un formulaire CERFA dont il reçoit un accusé de réception.
Et tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en Mairie.

Ville et Agglo viennent de signer une convention avec le service DeclaLoc' pour dématérialiser la déclaration de location de meublés.

Ce télé-service a de nombreux avantages :

• Pas de déplacement en Mairie,
• L'enregistrement des CERFA (N°14004*04 pour les meublé de tourisme ou N°13566*03 pour les chambres d'hôtes) peut se faire gratuitement en ligne 24/24 h et 7/7 j, via ordinateur, tablette ou smartphone,
• Pas de retrait et de dépôt d'un formulaire papier,
• Pas de délais d'obtention du récepissé de CERFA de meublé de tourisme ou de chambre d'hôtes.
• Télétransmission automatique à la CAVBS compétente en matière de Taxe de séjour.

Alors, profitez-en !

Voici le lien https://www.declaloc.fr