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Autres démarches

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Objets perdus / trouvés


Vous avez perdu un objet ?

Merci de nous adresser une demande de suivi par mail sur contact @ villefranche.net

Merci d’intégrer une description détaillée du ou des objets perdus avec votre prénom, nom et téléphone (n’hésitez pas à ajouter une photo). Nous assurons un suivi chaque semaine durant 1 mois et nous vous recontactons directement si les éléments sont rapportés en Mairie.

Vous avez trouvé un objet ?

Si vous avez trouvé un objet sur la voie publique (papiers d'identité, portefeuilles, sacs à dos, parapluies....), vous devez venir le déposer à l’hôtel de ville
(Accueil de l'Hôtel de ville – 183 rue la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône).
Nos équipes s’occuperont de l’enregistrer et de le stocker dans une zone sécurisée.



Certificat de vie


Ce document est très souvent demandé par des organismes étrangers, notamment des caisses de retraites. Le maire par sa signature atteste que la personne bénéficiaire d'un droit est toujours en vie à une date donnée. L'autorité étrangère destinataire doit toujours être mentionnée dans le certificat de vie.

Cette démarche est réalisée exclusivement sur RDV : cliquez-ici pour prendre RDV !

(Accueil de l’Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône)


Certificat de vie maritale (concubinage)


Le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune. Le certificat de vie maritale n’est pas un contrat, il n’a donc par conséquent, pas de valeur juridique. Toutefois, certains organismes le requièrent (sécurité sociale, mutuelles, compagnies aériennes…). La Mairie du domicile établira ce certificat, avec présence obligatoire des deux demandeurs, sur présentation :

  • D’une pièce d’identité (ou carte de résident pour les étrangers) des concubins.
  • D’un justificatif de domicile où figurent les 2 noms (ou d’un justificatif à chaque nom à la même adresse).

Attention, si vous êtes mariés, c’est votre acte de mariage qui prouve l’union et la vie commune : vous ne pouvez pas établir de certificat de vie maritale (concubinage)

Cette démarche est réalisée exclusivement sur RDV : cliquez-ici pour prendre RDV !
(Accueil de l’Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône)


Légalisation de signature


La légalisation de signature a pour objet d’authentifier la signature d’un acte sous seing privé par un contre-seing officiel. Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public (notaire, juge). Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier l’acte lui–même mais seulement la signature. Celle-ci doit être apposée par le signataire devant le maire ou son représentant à la mairie de son domicile. Attention, les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

Documents à présenter : pièce d’identité et document à légaliser.

Cette démarche est réalisée exclusivement sur RDV : cliquez-ici pour prendre RDV !

(Accueil de l’Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône)


Certification conforme


Le décret du 1er octobre 2001 a abrogé la réglementation concernant la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives, afin de simplifier les formalités
administratives, en misant sur la confiance accordée aux usagers. En conséquence, il est interdit aux administrations de l’Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux entreprises, et aux caisses et organismes contrôlés par l’Etat d’exiger des usagers la production d’une copie certifiée conforme d’un document délivré par l’un d’entre eux. En revanche, la certification conforme des photocopies destinées à des administrations étrangères demeure possible.

Pour cette démarche, vous devez présenter :

· Le document original

· La Copie du document à certifier

· Un justificatif de la demande de l’administration étrangère

altCette démarche est réalisée exclusivement sur RDV : cliquez-ici pour prendre RDV !

(Accueil de l’Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône)


Certificat d’hérédité


La mairie ne délivre pas de certificat d’hérédité. Il convient de s’adresser à un notaire pour cette démarche.


Médaille du travail


La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. Le dossier établi par la mairie de résidence doit donc être adressé au Préfet.

Un formulaire peut être rempli à la mairie du lieu de résidence, et sera accompagné :

· D’un certificat de travail de chaque employeur ou, dans le cas où il est impossible de produire le certificat requis, une attestation établie par deux témoins sur papier libre et visée par le maire de la commune de résidence afin d'authentifier la cause pour laquelle le certificat ne peut être produit ;

→ Pour les personnes ayant accompli le service militaire : l'état signalétique des services militaires ou la photocopie du livret militaire ;
→ Pour les mutilés du travail : la photocopie du titre de pension.


Vous avez besoin de plus d’informations ?

altContact par mail : contact @ villefranche.net

alt Demandez conseil à l’un des chargés de relation usager : 04 74 62 60 00



altPrésentez-vous à l’accueil de la Mairie sur nos horaires d’ouverture :

Hôtel de Ville - 183 rue de la Paix – 69400 Villefranche-sur-Saône


Lundi, mercredi, jeudi, vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h30
Mardi : 13h30-17h30
Samedi : 9h-12h

 

 


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