• concert.jpg  
  • dini.jpg  
  • foule-en-delire.jpg  
  • parc-expo.jpg  
  • paysage-beaujolais.jpg  
  • photo02.jpg  
  • pont-beauregard.jpg  
Vous êtes ici : Accueil Mes démarches en ligne Autorisation de stationnement - Occupation du Domaine public
Imprimer

Autorisation de stationnement - Occupation du Domaine public

Vous allez prochainement emménager ou déménager, la Ville de Villefranche vous offre la possibilité de réserver un ou plusieurs emplacements de stationnement (maximum 4) pour la durée de votre déménagement, et interdire le stationnement aux autres usagers. Pour ce faire, vous devez transmettre votre demande écrite au service Voirie via le formulaire ci-joint, dans un délai minimum de 10 jours ouvrables avant votre déménagement.

Vous devrez alors vous procurer des panneaux réglementaires d'interdiction de stationner (possibilité de location auprès d'entreprises spécialisées) sur lesquels vous apposerez l'arrêté municipal délivré par le service Voirie. Vous les ferez alors constater par la Police municipale (04 74 62 60 49) au minimum 48 heures avant la date du déménagement, selon la réglementation en vigueur.

Ainsi, à votre arrivée, en cas de non-respect de l'arrêté, le bénéficiaire pourra solliciter soit la Police municipale (04 74 62 60 49) soit la Police nationale (17) pour permettre l'enlèvement du véhicule contrevenant.


Pour toute information complémentaire :
Service voirie : 04 74 62 60 60 – espacepublic @ villefranche.net

Formulaire d'autorisation de stationnement pour déménagement


COVID - 19
Pendant la période de restriction des contacts et des déplacements imposée par le Gouvernement, il reste possible d'effectuer son déménagement à condition de respecter le caractère d'urgence et de nécessité. Le demandeur doit utiliser le formulaire COVID-19 téléchargeable ici.
Toutes les autres prescriptions sont maintenues.


PERMIS DE STATIONNEMENT
Vous êtes un particulier, une entreprise, une association... Vous avez besoin d'un permis de stationnement pour une occupation superficielle et temporaire du domaine public (échafaudage, benne, chargement/déchargement, etc.).
Formulaire à remplir : téléchargement ici

 

 


logo-aj2l Conception réalisation AJ2L-Informatique 2013 ©