Collecte du numéro d'immatriculation des véhicules

Lors de sa séance de mars 2023, le Conseil municipal a voté une dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation car cette possibilité s'avère essentielle dans de nombreux cas :

> favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules, le contrôle du stationnement sur la voie publique,

> désigner auprès de l'ANTAI le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule lorsque l'infraction a été constatée,

> réaliser des statistiques anonymes en vue d'adapter le plan de stationnement.

Détail de la délibération municipale