Du lundi 10 février au vendredi 4 mars, une enquête publique est organisée sur le Plan local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat, le Règlement Local de Publicité intercommunale, les Périmètres délimités des abords des monuments historiques, le Zonage des eaux pluviales et le Zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales.
Vous pouvez vous informer sur cette enquête publique
- En ligne sur le site numérique de l’enquête publique ouvert 24h/24h pendant toute la durée de l’enquête
- Dans les registres papier dans chacune des 18 communes ou au siège de la Communauté d’Agglomération
- Auprès d’un commissaire enquêteur, nommé par le Tribunal Administratif, lors des permanences
A Villefranche, le commissaire enquêteur sera présent à l’Hôtel de Ville le mercredi 19 février 2025 de 14h à 17h.
Vous trouverez sur le site de la Communauté d’Agglomération toutes les informations ainsi que le calendrier des permanences des commissaires enquêteurs nommés pour cette enquête publique.
Les observations et propositions peuvent être :
- Déposées sur le registre numérique
- Envoyées à pluih-rlpi-agglo-villefranche@mail.registre-numerique.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.
- Déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-neuf lieux d’enquête, pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous
- Être adressées à l’attention du président de la commission d’enquête, par courrier, avant la clôture de la procédure à :
Monsieur Philippe BERNET
Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône,
115, Rue Paul Bert,
69400 Villefranche-sur-Saône
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Horaires d’ouverture de la Mairie de Villefranche
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Le samedi de 9h à 12h
183 rue de la Paix, 69400, Villefranche-sur-Saône
Horaires d’ouverture de la Communauté d’Agglomération
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
115 rue Paul Bert, 69400, Villefranche-sur-Saône