Engagée pour la cause animale, la Ville place le bien-être des animaux de compagnie au cœur de ses actions. En s’appuyant sur le plan national du Ministère de l’Agriculture, elle entend informer et sensibiliser les Caladois à l’importance d’une relation responsable avec les animaux. Prévention de l’abandon, lutte contre l’errance et la maltraitance : chacun a un rôle à jouer pour mieux vivre ensemble.
Cet engagement à informer, pour sensibiliser les Caladois, a pour ambition de :
- Prévenir et lutter contre l’abandon des animaux de compagnie
- Améliorer la gestion de l’errance des chiens et des chats en ville
- Prévenir et lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie
Devenir propriétaire d’un animal est une décision engageante. Le maître est responsable de son animal. Les chiens, les chats demandent du temps et des soins au quotidien. Pendant 10 à 15 ans, il conviendra de s’en occuper sans discontinuer et d’assumer les responsabilités qui en découlent : soins, maîtrise du comportement, identification, respect d’autrui, de l’environnement et des règlements en vigueur.
La responsabilité civile
« Le propriétaire d’un animal (…) est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » – Article 1385 du Code civil
Bien que non obligatoire, sauf pour les chiens de 1re et 2e catégorie, il est fortement conseillé de prendre une assurance responsabilité civile incluant la possession d’animaux de compagnie.
La responsabilité pénale
« Le fait d’exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni par la loi » – Article R.623-3 du Code pénal
« Le propriétaire d’un chien responsable de blessures graves, voire d’homicide involontaire, est passible de peines d’emprisonnement de 5 à 10 ans et de lourdes amendes » – Article 221-6-2 du Code pénal
La Ville de Villefranche, partenaire de la SPA de Lyon
La Ville est partenaire de la SPA de Lyon. Ainsi, des campagnes de communication sont régulièrement mises en ligne sur les supports de la collectivité afin de sensibiliser les usagers sur l’importance du choix qu’est de prendre un animal de compagnie. Par ailleurs, dans le cadre de cette convention et contre subvention, la SPA s’occupe également des animaux errants sur le territoire caladois.
Animaux errants, des solutions
Comme dans toute collectivité, le Maire est chargé de la police municipale par l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire dispose d’un pouvoir de police spéciale en matière de divagation d’animaux. La commune a donc légalement l’obligation de prendre en charge les animaux divagants.
Dans ce cadre légal, la Ville est en partenariat avec la SPA de Lyon et du Sud-Est. Contre subvention, la SPA vient récupérer à l’Hôtel de Police Municipale les animaux errants, retrouvés par la Police Municipale ou ramené par des usagers.
D’autres communes sont également conventionnés et leurs polices municipales viennent déposer les animaux trouvés errants au sein de l’Hôtel de Police (Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans Riottier, Le Perréon, Limas, Saint Julien, Vaux en Beaujolais, Ville sur Jarnioux, Arnas).
Outre la convention avec la SPA (Société protectrice des animaux), la Ville est en étroite collabation avec le Collectif Chat Libre de Villefranche, association caladoise.
Ces « mères nourricières » passionnées sont soutenues par la Mairie qui leur fournit notamment des bons de stérilisation. L’enregistrement officiel de ces bêtes se fait sous couvert de la Ville qui est ainsi devenue « propriétaire » de quelque 300 de ces félins !
En partenariat avec la SPA, la fondation Brigitte Bardot et la clinique vétérinaire du Centre (Dr Pernoud).
Les tâches de ces amis des chats : attraper les chats errants pour les faire stériliser (70 en 2021), les faire identifier, les nourrir et les soigner si besoin. Les bêtes sont ensuite relâchées dans leur quartier d’origine. Ces chats sont proposés à l’adoption. Toutes les informations sur le Facebook de l’association.
L’enjeu : contenir la prolifération anarchique de chats tout en maintenant leur action de lutte contre les rongeurs et les maladies que ces derniers peuvent véhiculer.