La Ville de Villefranche a pris, depuis des années, de nombreuses mesures de prévention afin de garantir la sécurité des usagers caladois. La réglementation en vigueur impose également que la collectivité participe activement à certains dispositifs afin d’assurer la bonne entente de tous et une vie locale harmonieuse.
Comme dans toute collectivité, le Maire est chargé de la police municipale par l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire dispose d’un pouvoir de police spéciale en matière de divagation d’animaux. La commune a donc légalement l’obligation de prendre en charge les animaux divagants.
Dans ce cadre légal, la Ville est en partenariat avec la SPA de Lyon et du Sud-Est. Contre subvention, la SPA vient récupérer à l’Hôtel de Police Municipale les animaux errants, retrouvés par la Police Municipale ou ramené par des usagers.
D’autres communes sont également conventionnés et leurs polices municipales viennent déposer les animaux trouvés errants au sein de l’Hôtel de Police (Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans Riottier, Le Perréon, Limas, Saint Julien, Vaux en Beaujolais, Ville sur Jarnioux, Arnas).
Outre la convention avec la SPA (Société protectrice des animaux), la Ville est en étroite collabation avec le Collectif Chat Libre de Villefranche, association caladoise.
Ces « mères nourricières » passionnées sont soutenues par la Mairie qui leur fournit notamment des bons de stérilisation. L’enregistrement officiel de ces bêtes se fait sous couvert de la Ville qui est ainsi devenue « propriétaire » de quelque 300 de ces félins !
En partenariat avec la SPA, la fondation Brigitte Bardot et la clinique vétérinaire du Centre (Dr Pernoud).
Les tâches de ces amis des chats : attraper les chats errants pour les faire stériliser (70 en 2021), les faire identifier, les nourrir et les soigner si besoin. Les bêtes sont ensuite relâchées dans leur quartier d’origine. Ces chats sont proposés à l’adoption. Toutes les informations sur le Facebook de l’association.
L’enjeu : contenir la prolifération anarchique de chats tout en maintenant leur action de lutte contre les rongeurs et les maladies que ces derniers peuvent véhiculer.
Le moustique tigre s’est largement disséminé dans le monde ces trente dernières années. Initialement présent dans les forêts du sud-est asiatique, il est progressivement sorti de son habitat naturel pour s’installer dans des milieux peuplés.
Depuis les dernières décennies, le moustique tigre s’est étendu à une soixantaine de départements métropolitains et devrait à terme concerner la quasi-totalité du territoire national.
Ses gites de reproduction sont fabriqués par les êtres humains, principalement au coeur de l’habitat résidentiel.
Malheureusement, cette espèce est intraitable par des moyens insecticides. Cela demande des gestes préventifs de la part des particuliers, principalement de maitriser les eaux domestiques, usées ou non.
Les astuces pour lutter efficacement contre les moustiques tigres :
La meilleure arme contre la prolifération des moustiques est la destruction de leurs lieux de ponte potentiels. Le moustique tigre ne se déplace que dans un rayon de 50 à 150 mètres autour de son lieu de naissance.
Veillez à vider très régulièrement tous les réceptacles d’eau de pluie et à enlever les objets abandonnés qui pourraient servir de récipients : jouets qui traînent dans le jardin ou sur la terrasse, coupelles sous les pots de fleurs, brouette…
Sans eau stagnante, il n’y a pas d’éclosion des œufs, donc pas de nouvelle génération de moustiques !
Pour en savoir plus sur le moustiques tigre, voici quelques sites :
La Ville de Villefranche s’engage tout au long de l’année dans la prévention et la lutte contre les violences intra-familiales. Chaque année, la Ville participe à la Semaine Ruban Blanc, dispositif national, afin de sensibiliser le grand public sur les violences conjugales et intra-familiales. Ne pas rester passif face aux violences, s’engager quotidiennement à la protection des victimes.
La Ville de Villefranche a également créer une plaquette de numéros utiles. Victimes, témoins de violences intrafamiliales, vers qui vous tourner ? Toutes les informations en téléchargeant cette plaquette ici!
Le développement de la ville de Villefranche comme celui du parc de véhicules engendre « naturellement » un problème de stationnement au cœur de la cité. La collectivité tente d’apporter des réponses à la place de la voiture en améliorant l’offre de stationnement dans le centre-ville.
Le contrôle n’est pas une fin en soi mais il permet d’assurer le respect de la réglementation par l’usager et d’obtenir un fonctionnement satisfaisant du stationnement sur voirie.
Ce qu’il faut savoir
Les risques encourus (amendes non majorées) :
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- Pour un stationnement impayé ou dépassé : 30 €
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- Pour un stationnement gênant en double file ou sur trottoir : 35 €
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- Pour un stationnement non justifié sur une place réservée aux personnes handicapées ou dans un couloir de bus : 135 €
Attention : Le Maire n’est pas autorisé à annuler une contravention.
Le Trésor Public encaisse le produit de toutes les contraventions constatées en matière de circulation routière et de stationnement.
Les règles du stationnement civique
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- Ne pas se garer sur des places réservées (personnes handicapées, livraisons pendant la journée, etc.)
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- Éviter l’arrêt en double file, qui bloque la circulation et peut provoquer de sérieux ralentissements
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- Respecter les pistes cyclables et les couloirs de bus : ces voies spéciales sont destinées à favoriser les modes de transport alternatifs à la voiture.
Etre piéton, c’est la manière la plus naturelle de se déplacer !
Pour que les établissements scolaire restent des lieux surs, la Ville a doté en 2022, les enseignants et les ATSEM des écoles publiques de 261 appareils d’alerte individuels.
Au moindre risque d’intrusion ou de violence dans un établissement, son détenteur le déclenche et le signal arrive au Centre de Supervision Urbain qui est en capacité de le localiser. Une communication téléphonique est alors établie et la Sécurité publique avise instantanément de la suite à donner.
L’alerte est également envoyée par SMS sur les téléphones portables des principaux responsables. Par chance, ce dispositif a été peu utilisé, mais il rassure ceux qui en sont équipés ainsi que les familles.
De même, les travailleurs municipaux isolés disposent de ces boitiers d’alerte.
Ce dispositif permet également de déclencher une alerte de confinement dans le cadre d’un risque majeur (naturel ou biologique).
Troubles du voisinage, que faire en cas de nuisances sonores ?
Les nuisances sonores peuvent perturber la tranquillité de votre cadre de vie. Elles peuvent être causées par des comportements inadaptés (cris, musique forte, travaux de bricolage…), des animaux (aboiements répétés) ou des équipements (téléviseur, électroménager, pétards…). Contrairement aux idées reçues, les nuisances sonores générées de jour ne sont pas autorisées. Pour cela, elles doivent être répétitives, intenses et/ou durer dans le temps. De plus, l’auteur des bruits doit avoir conscience de la gêne qu’il occasionne, sans pour autant prendre de mesures pour la faire cesser.
Ce que dit la loi
- De jour, un bruit devient un trouble anormal s’il est répétitif, intensif et persistant, et si on auteur ne prend aucune mesure pour le limiter.
- De nuit, entre le coucher et le lever du soleil, il suffit qu’un bruit perturbe la tranquillité d’autrui pour être qualifié de tapage nocturne, même s’il n’est ni répété ni prolongé.
- Au niveau de notre territoire, un arrêté préfectoral, datant du 27 juillet 2015, fixe les règles des nuisances sonores. Arrêté consultable ici !
- La réglementation repose notamment sur l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique, qui interdit les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage.
Autres nuisances
Les troubles du voisinage peuvent aussi être liés à des odeurs (barbecues, ordures…) ou à des éléments visuels gênants.
Bruits liés aux activités professionnelles
Les bruits provenant de bars, restaurants, discothèques, chantiers ou salles de sport doivent respecter la réglementation en vigueur.
Quels recours avez-vous ?
- D’abord, dialoguez avec l’auteur du bruit ! Une solution amiable est préférable.
- Signalez au syndic de copropriété ou au bailleur pour les cas d’immeubles collectifs.
- Saisissez la Mairie pour demander une intervention
- Déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, qui peuvent verbaliser l’auteur du trouble.
- Ayez recours à la justice, une action devant le tribunal peut être envisagée pour faire cesser la nuisance ou demander des dommages et intérêts.
+ d’infos pour les bruits occasionnés par les particuliers ici
+ d’infos pour les troubles de voisinages, bruits d’activité professionnelle ici
Quand vous êtes chez vous
- Vérifiez la sécurité de votre habitation
- Equipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un moyen de contrôle visuel (œilleton) ou d’un entrebâilleur.
- Installez des équipements adaptés et agréés (volets, grilles, éclairage programmé, détecteur de présence, systèmes d’alarme…).
- Fermez la porte à double tour, même lorsque vous êtes chez vous, et ne laissez pas de clé sur la serrure intérieure d’une porte vitrée.
- Mettez sous clé vos échelles, marteaux, tournevis ou autres outils de bricolage.
Lorsque vous êtes absents, quelques bons réflexes
- Ne laissez pas vos fenêtres ouvertes.
- Ne cachez pas vos clefs à l’extérieur.
- N’annoncez pas vos dates de vacances sur les réseaux sociaux ou votre messagerie.
- Demandez à une personne de votre entourage de passez chez vous pour récupérer le courrier ou pour ouvrir et fermer les volets.
La Mairie vous propose un dispositif lorsque vous devez vous absenter de manière prolongée de votre domicile ! L’opération Tranquillité Vacances vous permet de partir sereinement. Les services de Police Municipale et Police Nationale surveilleront votre logement pendant vos congés et vous serez prévenus en cas d’anomalie.
Il existe également un dispositif pour les personnes qui se sentent isolées, menacées ou inquiets : l’Opération Tranquillité Séniors.
Retrouvez toutes les informations sur la page Opérations Tranquillité.
La propreté est l’affaire de tous !
L’implication des habitants passe par le respect dû au travail accompli par les agents municipaux et par le sens civique.
Les dépôts sauvages d’encombrants ou de déchets ont un coût considérable pour la collectivité.
Ces pratiques délictueuses sont passibles de sanctions. Dans le cadre de la Transaction municipale, elles peuvent entraîner des amendes ainsi que des convocations devant le tribunal judiciaire.
Le Maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire ou les policiers municipaux en leur qualité d’agents de police judiciaire adjoint, relèvent les infractions prévues aux articles R. 632-1 (contravention de la 3e classe d’abandon « simple » de déchets »), R. 635-8 (contravention de la 5e classe d’abandon de déchets à l’aide d’un véhicule) et R. 644-2 (contravention de la 4e classe d’entrave à la circulation) du code pénal.
Recyclez vos déchets ! Toutes les informations sur les collectes de déchets ou le recyclage sont disponibles sur le site de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, organisme compétent en matière de déchets.
+ d’information sur la propreté et le tri sur notre page dédiée !