Sécurité – Réglementation – Prévention

Comme dans toute collectivité, le Maire est chargé de la police municipale par l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire dispose d’un pouvoir de police spéciale en matière de divagation d’animaux. La commune a donc légalement l’obligation de prendre en charge les animaux divagants.

Dans ce cadre légal, la Ville est en partenariat avec la SPA de Lyon et du Sud-Est. Contre subvention, la SPA vient récupérer à l’Hôtel de Police Municipale les animaux errants, retrouvés par la Police Municipale ou ramené par des usagers.

D’autres communes sont également conventionnés et leurs polices municipales viennent déposer les animaux trouvés errants au sein de l’Hôtel de Police (Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans Riottier, Le Perréon, Limas, Saint Julien, Vaux en Beaujolais, Ville sur Jarnioux, Arnas).

Outre la convention avec la SPA (Société protectrice des animaux), la Ville est en étroite collabation avec le Collectif Chat Libre de Villefranche, association caladoise.

Réunies autour de Mireille Audin, ces « mères nourricières » passionnées sont soutenues par la Mairie qui leur fournit notamment des bons de stérilisation. L’enregistrement officiel de ces bêtes se fait sous couvert de la Ville qui est ainsi devenue « propriétaire » de quelque 300 de ces félins !
En partenariat avec la SPA, la fondation Brigitte Bardot et la clinique vétérinaire du Centre (Dr Pernoud).
Les tâches de ces amis des chats : attraper les chats errants pour les faire stériliser (70 en 2021), les faire identifier, les nourrir et les soigner si besoin. Les bêtes sont ensuite relâchées dans leur quartier d’origine. Ces chats sont proposés à l’adoption. Toutes les informations sur le Facebook de l’association.

L’enjeu : contenir la prolifération anarchique de chats tout en maintenant leur action de lutte contre les rongeurs et les maladies que ces derniers peuvent véhiculer.

La lutte contre les moustiques tigres relève du domaine de la santé publique.

Pour cela, la Ville propose aux habitants de la commune plusieurs dispositifs de lutte, notamment l’achat d’un piège à moustique.

Pour en savoir plus, cliquez ici !

Le territoire de Villefranche-Sur-Saône est soumis à des risques naturels et technologiques. S’informer, communiquer sur ces risques permet d’en diminuer les effets par l’application des réglementations, chaque citoyen doit connaître le comportement à adopter afin d’y faire face.

La responsabilité de l’information préventive est partagée entre le préfet et le maire qui doivent respectivement élaborer le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) et le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Cette information passe également par la procédure Information des Acquéreurs et Locataires (IAL).

En 2023, la Région Auvergne Rhône-Alpes a lancé une nouvelle campagne régionale sur les risques majeurs. Intitulée « Les bons réflexes », elle vise à faire connaître les activités industrielles à risques dans la région, les moyens d’alertes en cas d’accident et les conduites à tenir si l’alerte est déclenchée.

Le développement de la ville de Villefranche comme celui du parc de véhicules engendre « naturellement » un problème de stationnement au cœur de la cité. La collectivité tente d’apporter des réponses à la place de la voiture en améliorant l’offre de stationnement dans le centre-ville.

Le contrôle n’est pas une fin en soi mais il permet d’assurer le respect de la réglementation par l’usager et d’obtenir un fonctionnement satisfaisant du stationnement sur voirie.

Ce qu’il faut savoir

Les risques encourus (amendes non majorées) :

• • Pour un stationnement impayé ou dépassé : 30 €

• • Pour un stationnement gênant en double file ou sur trottoir : 35 €

• • Pour un stationnement non justifié sur une place réservée aux personnes handicapées ou dans un couloir de bus : 135 €

Attention : Le Maire n’est pas autorisé à annuler une contravention.
Le Trésor Public encaisse le produit de toutes les contraventions constatées en matière de circulation routière et de stationnement.

Les règles du stationnement civique

• • Ne pas se garer sur des places réservées (personnes handicapées, livraisons pendant la journée, etc.)

• • Éviter l’arrêt en double file, qui bloque la circulation et peut provoquer de sérieux ralentissements

• • Respecter les pistes cyclables et les couloirs de bus : ces voies spéciales sont destinées à favoriser les modes de transport alternatifs à la voiture.

Etre piéton, c’est la manière la plus naturelle de se déplacer !

Tout comme le rappel à l’ordre, cette procédure de justice pénale laissée à l’initiative du Maire vise à donner une réponse solennelle à des faits de faible gravité. Elle permet d’indemniser la Ville d’un petit délit matériel commis à son détriment (dégradations, etc.) et à envoyer un signal fort au contrevenant.

Mise en œuvre avec le Parquet en 2013, elle a été renforcée au printemps 2023 par plusieurs mesures fortes :

• Montant maximal du préjudice porté à 1500€
• Réparation possible par du Travail non rémunéré (jusqu’à 30h)
• Procédure écourtée pour une réponse encore plus rapide

• Médiation par le délégué à la cohésion police/population (police nationale)
• Rappel à l’ordre (s’il n’y a pas eu de dépôt de plainte)
• Transaction municipale : réparation financière du préjudice subi par la Commune après accord du Parquet ou Travail non rémunéré
• Travail d’intérêt général (accueil depuis plus de 10 ans dans plusieurs services municipaux)
• 2023 : Lancement d’une cellule de suivi individualisé pour des moins de 25 ans à risque

Pour que les établissements scolaire restent des lieux surs, la Ville a doté en 2022, les enseignants et les ATSEM des écoles publiques de 261 appareils d’alerte individuels.

Au moindre risque d’intrusion ou de violence dans un établissement, son détenteur le déclenche et le signal arrive au Centre de Supervision Urbain qui est en capacité de le localiser. Une communication téléphonique est alors établie et la Sécurité publique avise instantanément de la suite à donner.

L’alerte est également envoyée par SMS sur les téléphones portables des principaux responsables. Par chance, ce dispositif a été peu utilisé, mais il rassure ceux qui en sont équipés ainsi que les familles.

De même, les travailleurs municipaux isolés disposent de ces boitiers d’alerte.

Ce dispositif permet également de déclencher une alerte de confinement dans le cadre d’un risque majeur (naturel ou biologique).

Pendant les heures d’ouverture ou en dehors, les dizaines d’édifices communaux nécessitent d’être sécurisés. Depuis 5 ans, la collectivité a doté quelques 70 bâtiments d’alarmes anti-intrusion avec détecteurs de fumée. L’équipement des autres structures est en cours.

Dans un même temps, une réflexion a été engagée sur les contrôles d’accès gérés à distance. Il s’agit de déterminer les structures où le besoin est réel, voir les zones interdites au public à l’intérieur d’un service.

L’impulsion est lancée et 35 lieux sont identifiés pour bénéficier de cette protection qui fonctionne avec des badges. Certaines bâtiments sont déjà équipés comme la Maison des Familles, Théâtre de Villefranche, Maison des associations sportives…

Enfin six entités particulièrement sensibles sont reliées directement au CSU pour une alarme anti-agression.