Une enquête publique est organisée du lundi 13 octobre 2025 à 9h au jeudi 13 novembre à 16h à Villefranche-sur-Saône et Gleizé en vue de réaliser la restauration d’un tronçon du Nizerand. Toutes les informations à savoir.
Cette enquête concerne la demande d’autorisation environnementale assortie d’une déclaration d’intérêt général, présentée par l’Epage des Rivières du Beaujolais, dans les formes déterminées par le code de l’environnement, en vue de réaliser la restauration d’un tronçon du Nizerand, à cheval sur les communes de Villefranche et Gleizé à des fins hydrauliques, écologiques et paysagères.
Durant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique constitué à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et de la déclaration d’intérêt général est consultable :
- En version papier, à la Mairie de Villefranche, siège de l’enquête et Gleizé aux jours et heures d’ouverture au public
- Sur un poste informatique à la Mairie de Gleizé
- Sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête. Cliquez ici.
Vous pouvez demander des informations au responsable de projet, « l’EPAGE des Rivières du Beaujolais », auprès de M. Jérémie Gauberti, chargé de mission Prévention des inondations, joignable à l’adresse suivante : j.gauberti@smrb-beaujolais.fr ou par téléphone au 07 72 66 27 10.
Réception des observations et propositions écrites et orales
Mme François Chardigny, ingénieure écologue se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairies aux dates et heures suivantes :
- Villefranche-sur-Saône, le 15 octobre 2025 de 10h à 12h
- Gleizé, le 20 octobre 2025 de 14h à 16h
- Gleizé, le 8 novembre 2025 de 10h à 12h
- Villefranche-sur-Saône, le 13 novembre 2025 de 14h à 16h
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
- Sur le registre d’enquête sur support papier ouvert à cet effet au sein des Mairies de Villefranche-sur-Saône et de Gleizé
- Par courrier postal adressé à la mairie de Villefranche, à l’attention de la commissaire-enquêtrice
- Par courriel sur l’adresse électronique suivante : renaturation-nizerand@democratie-active.fr
- Sur un registre dématérialisée, accessible sur le site internet dédié à l’enquête. Suivez ce lien.
Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice pendant la durée de l’enquête seront annexées au registre d’enquête ouvert à la Mairie de Villefranche.
Issu de l’enquête
A l’issu de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à votre disposition :
- A la direction départementale des territoires -service eau nature et risques – guichet unique au 165 rue Garibaldi, 69003, Lyon. Adresse postale CS33862 69401 Lyon cedex 03
- Dans les Mairies de Villefranche-sur-Saône et de Gleizé
- Sur le site internet des service de l’Etat dans le Rhône, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.