Avis de publicité collective

Avis de publicité collectivité au titre de l’article R.311-2 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique – Projet de réaménagement de la Place Promenoir.

Dans le cadre du projet de réaménagement de la Place du Promenoir à Villefranche-Sur-Saône, une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique a été engagée sur l’immeuble dont la SCI de Grange Blazet était propriétaire au 199, boulevard Etienne Bernard à Villefranche-Sur-Saône

En suivant la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ouverte dans le cadre du projet du réaménagement de la Place Promenoir, vous trouverez dans les documents utiles un avis de publicité collective.

Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité.

Le présent avis fait l’objet d’un affichage en Mairie de Villefranche-sur-Saône, sur le bâtiment sis 199, boulevard Etienne Bernand à Villefranche-Sur-Saône – parcelle cadastrée AL330. Il fait également l’objet d’une publication dans un journal publié dans le Département ainsi que sur le Site Internet de la Commune de Villefranche-Sur-Saône.

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