Le rapport sur l’égalité Femmes/Hommes dans la fonction publique territoriale est un document qui analyse et compare la situation des femmes et des hommes au sein de cette fonction publique.
Ce rapport vise à éclairer tant l’employeur, les agents et les représentants du personnel sur les progrès réalisés en matière d’égalité professionnelle et à identifier les actions nécessaires pour atteindre une égalité réelle.
Ce rapport inclut des données sur la répartition des postes, les écarts de rémunération, les promotions et les conditions de travail ainsi que des initiatives mises en place par la collectivité et la Direction des Ressources Humaines afin de promouvoir l’égalité, tels que les programmes de formation.
Le Rapport égalité Femme/Homme permet ainsi une meilleure analyse de l’évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité.
En 2024, un rapport a été publié concernant les données de 2023. Vous pouvez le télécharger ici !
Index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
Les décrets n°2024-801 et n°2024-802 ont instauré l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale.
Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème. Il est destiné à mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, mais également l’écart de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi que le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Les indicateurs précités sont calculés automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU). Ainsi, l’index se calcule avec les informations se rapportant à l’année N-1.
Vous pouvez télécharger ici ce document.