Être propriétaire d’un chien ou d’un chat, c’est s’engager pleinement pour le bien-être de son animal, tout en respectant les règles de vie en collectivité. Identification, soins, sécurité, propreté, démarches obligatoires… La Ville accompagne les propriétaires d’animaux de compagnie et rappelle les bonnes pratiques pour une cohabitation harmonieuse entre les habitants, les chiens et les chats. Retrouvez ici l’essentiel à savoir pour vivre sereinement avec votre compagnon à quatre pattes.
Nos chiens en ville
Avec l’augmentation du nombre de chiens en milieu urbain, favoriser une cohabitation harmonieuse entre les habitants et leurs animaux de compagnie devient essentiel. Vivre avec son chien en ville implique des responsabilités et le respect de certaines règles.
Une réglementation à respecter
La loi impose que les chiens soient tenus en laisse sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.
À Villefranche, les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans les parcs.
Consultez ici l’arrêté municipal relatif à l’utilisation des parcs et des espaces verts de Ville.
Des caniparcs pour la liberté… en toute sécurité
Villefranche met à disposition des propriétaires de chiens 21 caniparcs ou autrement appelés parcs à chiens, répartis sur l’ensemble du territoire. Ces espaces clos et sécurisés permettent aux chiens d’évoluer librement, sans laisse, sous la surveillance active de leur maître.
Aménagés et entretenus par le service Propreté urbaine, les parcs à chiens participent à une ville plus conviviale et adaptée aux animaux.
Où se trouve les parcs à chien ?
Visionnez le plan ici !
Déjections canines : un enjeu de propreté et de respect
La gestion des déjections canines est une priorité en matière de propreté urbaine, d’hygiène publique et d’attractivité du territoire.
Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur l’espace public. Pour les y aider, la Ville met à disposition plus de 5 000 sacs gratuits chaque année, via des distributeurs installés dans les quartiers.
Ne pas ramasser les déjections de son chien constitue une infraction au Code pénal (article R634-2) passible d’une amende de 135 €, à laquelle peuvent s’ajouter des frais de nettoyage.
Chiens catégorisés : des règles spécifiques
La détention non autorisée, d’un chien catégorisé, est passible de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ainsi que le risque de saisie de l’animal.
Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document par la mairie est soumise à conditions.
Catégories de chiens concernés :
- 1ère catégorie (chiens d’attaque, non-inscrits au LOF) :
- Type American Staffordshire terrier (pit-bulls)
- Type Mastiff (boerbulls)
- Type Tosa
- 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense, inscrits au LOF) :
- American Staffordshire terrier
- Rottweiler
- Type Rottweiler
- Tosa
En cas de morsure :
Conformément à la loi du 20 juin 2008, tout chien ayant mordu une personne, quelle que soit sa race, doit être déclaré à la mairie par courrier ou par mail auprès de la Police Municipale à policemunicipale@villefranche.net.
Le propriétaire est dans l’obligation de soumettre l’animal à une surveillance vétérinaire et à une évaluation comportementale.
La détention illégale d’un chien catégorisé est punie de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, avec un risque de saisie de l’animal.
Les chats en ville
Les chats libres, une présence régulée
La Ville de Villefranche s’engage, aux côtés de la SPA de Lyon, de la fondation Brigitte Bardot et du collectif des mères nourricières, pour limiter la prolifération des chats errants.
Grâce à ce partenariat actif, plus de 400 chats dits « libres » ont été stérilisés ces cinq dernières années, puis relâchés dans leur quartier d’origine.
Ces chats, identifiés et suivis, sont placés sous la protection de la commune, qui reconnaît leur rôle dans l’écosystème urbain. Autrement appelé la brigade féline, ces chats contribuent à une mission sanitaire importante, ils sont donc de véritables petits agents du service public. Ils participent à la lutte contre la prolifération des rongeurs et des maladies que ces derniers véhiculent.
Les animaux errants
Lorsqu’un animal domestique est trouvé en divagation, la police municipale peut constater une infraction et intervenir.
- Si l’animal est pucé ou tatoué, son propriétaire sera contacté pour venir le récupérer, après règlement des frais de déplacement.
- Si l’animal n’est pas identifié, il est confié à la SPA, qui procède à son identification et à une évaluation de son état de santé.
La restitution de l’animal se fait contre remboursement des frais engagés (identification, soins vétérinaires, transport).