Depuis le 1er janvier 2021, le Rapport Social Unique (RSU) est un document annuel obligatoire pour les collectivités territoriales et les établissements publics.
Le Rapport Social Unique collecte les données relatives aux politiques de ressources humaines autours de diverses thématiques. La production de ce rapport poursuit plusieurs objectifs. En effet, il permet une meilleure analyse de l’évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité ou de l’établissement public et l’établissement des lignes directrices de gestion. Il favorise également le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.
Cette base de données comporte, sous forme dématérialisée les informations suivantes :
- Emploi : effectifs, types de contrats, statuts d’emploi, etc.
- Recrutement et parcours professionnel : données sur les recrutements, promotions, mobilités, l’apprentissage, le cas de recours aux contractuels, etc.
- Formation : statistiques sur les formations suivies par les agents, formation initiale ou continue, etc.
- Rémunération : la masse salariale, les traitements indiciaires, les écarts de rémunérations, les indemnités, etc.
- Santé et sécurité au travail : la nature des risques professionnels, données sur les accidents de travail, les maladies professionnelles, etc.
- Organisation du travail : cycle de travail, télétravail, conditions de travail, les astreintes, etc.
- Dialogue social : informations sur les instances de dialogue social, les négociations, les représentants du personnel, etc.
- Action sociale et protection sociale : protection sociale, aides, types de prestations fournies, etc.
- Discipline : sanctions disciplinaires, procédures, etc.
- Mesures individuelles en faveur de l’environnement : initiatives écologiques, démarches environnementales, etc.
Améliorer la gestion des ressources humaines et renforcer le dialogue social
La Ville de Villefranche utilise les indicateurs du Rapport Social Unique de plusieurs manières afin d’améliorer la gestion des ressources humaines et renforcer le dialogue.
Ces indicateurs permettent d’établir un diagnostic précis de la situation en identifiant les points forts mais également les axes d’amélioration. Les données recueillies aident ainsi l’élaboration des politiques de gestion plus adaptées (augmentation des formations avec un programme de développement des compétences par exemple). Suivre l’évolution et l’évaluer permet aux collectivités d’ajuster les stratégies en fonction des résultats obtenus. Sans oublier, que le RSU permet aussi aux collectivités de comparer leurs données avec celles d’autres collectivités afin d’identifier les meilleures pratiques et se situer par rapport aux standards régionaux et nationaux.
Objectif : Dialogue social ! Les indicateurs du RSU sont essentiels afin de nourrir le dialogue social avec les représentants du personnel. Ils fournissent une base factuelle pour les discussions et les négociations facilitant ainsi la prise de décisions concertées. La transparence vis-à-vis des agents et des citoyens est essentielle, elle permet de rendre compte des efforts de la collectivités et des résultats obtenus en matière de gestion des ressources humaines.
Mieux gérer ses ressources humaines et améliorer les conditions de travail c’est renforcer la qualité des services publics !