Par arrêté préfectoral n° E 2026 – 173 du 7 juillet 2026, le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Belleroche sur le territoire communal de Villefranche, Gleizé et Limas est soumis à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et au parcellaire. Vous trouverez le détail ci-dessous.
Le projet d’aménagement de la ZAC Belleroche sur le territoire de Villefranche, Gleizé et Limas est soumis à une enquête publique du 7 septembre au 6 octobre 2026.
Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que le registre à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie, durant toute la durée de l’enquête et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Villefranche-sur-Saône : 183 rue de la Paix, 69400, Villefranche
- Gleizé : Place de la mairie – 69400, Gleizé
- Limas : 1 rue Pierre Ponot – 69400, Limas
Vous pouvez également consigner vos observations sur le registre.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du préfet du Rhône (direction des affaires juridiques et de l’administration locale – bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Un dossier et des registres d’enquête parcellaire paraphés par les maires sont également déposés en mairies de Villefranche-sur-Saône siège de l’enquête, Gleizé et Limas afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les
registres ou les adresser par écrit aux maires qui les joindront aux registres ou au commissaire enquêteur dans les mairies précitées.
Les observations peuvent être également portées :
- Sur un registre dématérialisée via le site internet dédié
- Par message électronique à zacbelleroche@registredemat.fr
- Par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, qui les annexera aux registres d’enquête
- Villefranche-sur-Saône : 183 rue de la Paix, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Gleizé : Place de la Mairie, 69400, Gleizé
- Limas : 1 rue Pierre Ponot, 69400, Limas
Rencontrez le commissaire enquêteur
| Lieux | Dates |
|---|---|
| Mairie de Villefranche 183 rue de la Paix 69400, Villefranche | Lundi 7 septembre 2026 de 14h00 à 17h00 Mardi 29 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 Mardi 6 octobre de 14h00 à 17h00 |
| Mairie de Gleizé Place de la Mairie 69400, Gleizé | Jeudi 17 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 |
| Mairie de Limas 1 rue Pierre Ponot 69400, Limas | Mercredi 23 septembre 2026 de 14h00 à 17h00 |
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de l’administration locale – bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique) pendant le délai d’un an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public, pendant un an, sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr
Le préfet du Rhône est l’autorité compétente pour prendre la décision déclarant d’utilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier.
Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités d’expropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois à partir de la date de publication et d’affichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ».
Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas et figurent sur les états parcellaires déposés dans chacune des communes.