Un avis de consultation du public par voie électronique a lieu du 27 juillet au 28 octobre et concerne une demande d’autorisation environnementale pour l’extension d’une carrière alluvionnaire à Arnas. Vous trouverez le détail ci-dessous.
La consultation concerne une demande d’autorisation environnementale présentée par la société Granulats Vicat pour l’extension de 24,5 ha de sa carrière alluvionnaire, Lieu-Dit Pré de Joux à Arnas. Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Cette consultation débute le lundi 27 juillet à 9h et se terminera le mercredi 28 octobre à 17h30 inclus.
Elle sera conduite par Mme Françoise Chardiny, désignée en qualité de commissaire enquêtrice. En cas d’empêchement, elle sera remplacée par M. Michel Bouniol, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier mis à la consultation du public est composé du dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par la société Granulats Vicat, accompagné notamment d’une étude d’impact. En cours de consultation, s’ajouteront au dossier, le cas échéant, les informations complémentaires transmises par le pétitionnaire à la demande du préfet
Pendant la durée de la consultation, le dossier sera consultable sur le site internet dédié à la consultation accessible via ce lien et, sur support papier, à la mairie d’Arnas, aux jours et heures
habituels d’ouverture ainsi qu’à la direction départementale de la protection des populations, sur demande préalable adressée à ddpp-pe@rhone.gouv.fr.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l’avis de l’autorité environnementale, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale s’il est produit en cours de consultation, ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Jérémy Delaroche, chargé d’études, jeremy.delaroche@vicat.fr, 04 74 18 43 25 ou M. Florent Boyoud, chef de secteur Val-de-Saône, florent.boyoud@vicat.fr, 04 74 09 87 18.
Modalités de participation du public
Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées :
- Sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation,
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : extension-carriere-arnas@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier postal adressé à la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement, à l’attention de Mme Françoise Chardigny – commissaire enquêtrice, 245 rue Garibaldi 69 422 Lyon cedex 03.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.
Les observations et propositions adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique seront consignées par la commissaire enquêtrice sur le site dédié à la consultation.
Des questions pourront être adressées à la commissaire enquêtrice via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation.
La commissaire enquêtrice organisera, en présence du pétitionnaire afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques à la mairie d’Arnas, 1er étage, 2 Square du souvenir, 69 400 Arnas :
- Réunion d’ouverture, le jeudi 30 juillet 2026 à 18 h 00
- Réunion de clôture, le jeudi 22 octobre 2026 à 18 h 00
À l’issue de la consultation du public
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le Préfet du Rhône.
La commissaire enquêtrice rendra public son rapport et ses conclusions motivées, sur le site internet dédié à la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an.