Acheter une concession au cimetière communal

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Principe

Il est possible de faire l’acquisition d’une concession familiale, nominative ou individuelle sur le cimetière communal.
L’acquéreur peut choisir :

• Un caveau d’occasion,
• Faire construire un caveau sur un emplacement choisit avec la Police Administrative en fonction des places disponibles (uniquement dans le cadre d’une inhumation),
• Un emplacement « en terre » (uniquement dans le cadre d’une inhumation).

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Vous êtes concerné si

L’acquéreur de la concession est une personne domiciliée sur la commune ou dont le défunt est décédé à Villefranche-sur-Saône.

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Méthode pour faire sa demande

Téléchargez le formulaire et retournez le complété, accompagné des pièces justificatives :

1. Par mail à l’adresse cimetiere@villefranche.net
2. Directement au guichet d’accueil de l’Hôtel de Police Municipale
3. Par courrier à l’adresse suivante :

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Pièces à fournir

• Formulaire complété
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pièce d’identité
• Chèque à l’ordre de « Régie Places et Marchés »

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Tarifs

Les tarifs sont actés annuellement par une délibération conseil municipal et fournis selon la demande.