Déclarer un meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes

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Principe

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, que vous proposez à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Votre meublé de tourisme se distingue des hôtels, des résidences de tourisme et des chambres d’hôtes, en ce qu’il ne comporte ni accueil, ni hall de réception, ni services et équipements communs.

Vous êtes concerné si

Vous êtes propriétaire souhaitant proposer à la location un meublé de tourisme ou un/des chambre(s) d’hôtes.

Méthode pour faire sa demande

Depuis décembre 2022, il est possible de procéder aux formalités de déclaration ou cession de location de meublé de tourisme ou de chambre d’hôtes de façon dématérialisée directement via le site https://www.declaloc.fr

Ainsi l’enregistrement des CERFA (N°1400404 pour les meublés de tourisme ou N°1356603 pour les chambres d’hôtes) peut se faire en ligne 24/24 h et 7/7j, via ordinateur, tablette ou smartphone, sans délais d’obtention du récépissé.

La collecte de la taxe de séjour est une compétence de la Communauté d’Agglomération.

Pièces à fournir

Voir site Declaloc.

Tarifs

Cette démarche est gratuite.