Principe
Par principe le livret de famille est établi lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant.
Un duplicata peut être demandé en cas de perte, de vol ou de séparation.
Vous êtes concerné si
Vous êtes l’un des titulaires du livret original.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
En cas de séparation, vous pouvez demander un second livret de famille uniquement si vous n’êtes pas détenteur du livret original.
Pour plus d’information vous pouvez consulter le site officiel du service public.
Méthode pour faire sa demande
Vous devez déposer votre demande de duplicata de livret de famille auprès de la mairie de votre domicile.
Pour cela vous disposez de deux possibilités :
- Télécharger et compléter le formulaire de demande, puis le renvoyer accompagné des pièces justificatives nécessaires :
- par mail à l’adresse suivante : etatcivil@villefranche.net
- par courrier à l’adresse postale présente sur le formulaire
- Prenez rendez-vous au guichet de l’Hôtel de Ville pour vous faire accompagner
Pièces à fournir
- Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone),
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.)
Tarifs
Cette démarche est gratuite.