Demander une autorisation de travaux dans un établissement recevant du public (ERP)

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Principe

Une autorisation de travaux (AT) est nécessaire pour la mise en accessibilité et sécurité des bâtiments recevant du public (commerce, bureau ou entreprise), selon la classification ERP.
Pour les commerces alimentaires pour lesquels un restauration sur place est possible, le service hygiène est également consulté.

Vous êtes concerné si

Vous êtes une personne morale ou physique.

Méthode pour faire sa demande

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec le service d’Urbanisme qui vous accompagnera dans l’établissement de votre dossier.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir sera précisée lors de la complétude de votre dossier.

Tarifs

Le dépôt et les consultations avec le service urbanisme sont gratuits.