Demander une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire (buvette)

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Principe

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons du groupe 3 (boissons en dessous de 18°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

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Vous êtes concerné si

Vous êtes une association ou un particulier et vous avez :

• loué une salle pour une manifestation privée
• ou demandé une autorisation d’occupation du domaine public

sur la commune de Villefranche-sur-Saône.

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Méthode pour faire sa demande

Téléchargez le formulaire de demande de buvette et retournez le complété, accompagné des pièces justificatives :

1. Par mail à l’adresse securite@villefranche.net
2. Directement au guichet d’accueil de l’Hôtel de Police Municipale
3. Par courrier à l’adresse suivante :

Veillez à respecter le délai minimum de 15 jours avant la date de la manifestation et avoir préalablement réservé un salle ou obtenu l’autorisation d’occupation du domaine.

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Pièces à fournir

• Formulaire complété et signé
• Les statuts de l’association en cas de première demande

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Tarifs

Cette démarche est gratuite.