Déposer une autorisation d’enseigne publicitaire


Principe

La Ville dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l’environnement et de qualité du cadre de vie a adopté un règlement local de la publicité.
Dans ce cadre, l’installation ou remplacement d’une enseigne publicitaire sont soumis à autorisation.
Consulter le règlement local de publicité.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme.


Vous êtes concerné si

Vous êtes une entreprise souhaitant installer ou remplacer une enseigne publicitaire (conformément au règlement local de la publicité).


Méthode pour faire sa demande

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec le service d’Urbanisme qui vous accompagnera dans l’établissement de votre dossier.


Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir sera précisée lors de la complétude de votre dossier.


Tarifs

Le dépôt et les consultations avec le service urbanisme sont gratuits.

Revenir en haut de page