Organiser son mariage

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Principe

Le mariage est un acte juridique solennel. Il suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.
En outre, cette union peut se faire entre un homme et une femme ou entre personnes du même sexe.

Vous êtes concerné si

  • L’un des deux futurs époux ou un parent d’un des deux époux est domicilié dans la commune de Villefranche-sur-Saône

Méthode pour faire sa demande

  1. Tout d’abord, vous devez prendre contact par mail ou par téléphone avec le service de l’état civil pour préréserver une date pour le mariage, au plus tôt un an avant la date de cérémonie souhaitée et au plus tard 3 mois avant.
  2. Ensuite, téléchargez le dossier de mariage disponible ici et complétez-le.
  3. Enfin, prenez rendez-vous en mairie ici pour déposer votre dossier auprès d’un officier d’état civil au plus tôt 3 mois avant la cérémonie et au plus tard 1 mois avant la cérémonie.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité (carte nationale, passeport, carte de séjour, carte de réfugié)
  • Extraits d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Liste des témoins et photocopies recto verso de chacune des pièces d’identité
  • Egalement les pièces supplémentaires suivantes selon les cas :
    • Si le mariage a lieu dans la commune de domicile d’un des parents : justificatif de domicile de moins de 3 mois et pièce d’identité du parent vivant à Villefranche-sur-Saône
    • Si un contrat de mariage est conclu : certificat du notaire, à remettre au plus tard 8 jours avant la cérémonie
    • Si l’un des futurs époux est veuf : copie de l’acte de décès du précédent conjoint
    • Si les futurs époux ont des enfants communs : livret de famille
    • Si l’un des futurs époux n’est pas Français :
      • certificat de célibat, certificat de non remariage ou de capacité à mariage
      • certificat de coutume

Tarifs

Cette démarche est gratuite.