Renouveler une concession au cimetière communal

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Principe

Le renouvellement d’une concession peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivantes.
La conversion permet aux titulaires d’un emplacement de renouveler avant l’échéance pour une durée supérieure.

Les concessions temporaires (de 15 ans), trentenaires, et cinquantenaires sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédent contrat.

Vous êtes concerné si

Vous souhaitez renouveler le contrat sur une concession existante dans le cimetière communal.

Méthode pour faire sa demande

Téléchargez le formulaire et retournez le complété, accompagné des pièces justificatives :

  1. Par mail à l’adresse cimetiere@villefranche.net
  2. Directement au guichet d’accueil de l’Hôtel de Police Municipale
  3. Par courrier à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
A l’attention de la Police Municipale
183 Rue de la Paix
CS 70419
69 653 Villefranche-sur-Saône Cedex

Pièces à fournir

  • Formulaire complété
  • Pièce d’identité
  • Chèque à l’ordre de « Régie Places et Marchés » (paiement possible par virement également)

Tarifs

Les tarifs sont actés annuellement par une délibération conseil municipal et fournis selon la demande.