Principe
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française.
Cette démarche permet notamment d’obtenir une attestation de recensement et d’effectuer sa Journée de Défense Citoyenne (JDC), exigées pour la constitution de divers dossiers (ex : permis de conduire, baccalauréat).
De plus, l’inscription sur les listes électorales est par la suite automatique.
Vous êtes concerné si
Vous êtes un homme ou femme validant les critères suivants :
- domicilié sur la commune de Villefranche sur Saône
- âgé de 16 ans révolus et de moins de 16 ans et 3 mois
Attention, tout recensement effectué au delà des 16 ans et 3 mois décalera la date de la JDC aux 18 ans. Cela peut porter préjudice notamment pour certaines démarches (inscription au baccalauréat, à l’examen du permis de conduire…) - de nationalité française
Méthode pour faire sa demande
Le jeune mineur peut faire la démarche lui-même ou elle peut également être faite par son représentant légal.
Le recensement peut se faire :
- En ligne depuis le site du service-public.fr :
- Connectez vous avec FranceConnect puis complétez votre demande
- Le document sera ensuite disponible dans votre espace « Mes documents » en quelques jours
- Au guichet à l’hôtel de ville :
- Venez sans rendez-vous
- L’attestation vous sera ensuite remise immédiatement
L’original de cette attestation est à conserver précieusement. En effet, il est unique et il ne pourra pas être établi à nouveau par les services municipaux.
Pièces à fournir
- Un justificatif de domicile (préciser)
- Une pièce d’identité ou un passeport valide
- Le livret de famille à jour ou un acte de naissance
Tarifs
Cette démarche est gratuite.