Vendre sur le marché couvert ou un marché de plein air

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Principe

La vente sur les marchés forains nécessite une autorisation délivrée par la Ville de Villefranche-sur-Saône. Cette autorisation est donnée pour une activité principale précise, sur un marché donné et pour un seul emplacement de vente.
Elle est délivrée à titre précaire et révocable.

Vous êtes concerné si

Vous êtes revendeurs ou producteurs.

Méthode pour faire sa demande

Téléchargez le formulaire et retournez le complété, accompagné des pièces justificatives :

  1. Par mail à l’adresse placesetmarches@villefranche.net
  2. Directement au guichet d’accueil de l’Hôtel de Police Municipale
  3. Par courrier à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
A l’attention de la Police Municipale
183 Rue de la Paix
CS 70419
69 653 Villefranche-sur-Saône Cedex

Pièces à fournir

  • Formulaire compété et signé
  • Carte de commerçant ambulant
  • Extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois pour les revendeurs ou carte de la mutualité sociale agricole pour les producteurs
  • Assurance couvrant l’activité professionnelle sur les marchés
  • Pour les activités spécifiques : s’adresser au service

Tarifs

Les tarifs sont actés annuellement par une délibération conseil municipal et fournis sur demande.