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Prévention, sécurité
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Prévention, sécurité

Information sur les caméras individuelles

Christophe_Guimard_webA partir du 5 juin 2019, la Ville de Villefranche-sur-Saône équipe ses policiers municipaux de caméras individuelles selon les dispositions législatives de l'article L 241-2 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi 2022-52 du 24/01/2022

L'utilisation de ces caméras s'inscrit pleinement dans la politique de la Tranquillité Publique de la ville et a pour finalités de favoriser :
1. La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale
2. Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
3. La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

L'organisation :
L'ensemble de nos policiers est équipé d'une caméra individuelle qui est portée de façon apparente par les agents et un signal spécifique indique si la caméra enregistre.
L'usager est systématiquement avisé par l'agent de la mise en route de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.

L'usage des images :
Seuls sont habilités à visionner les images le responsable de la Police municipale, l'adjoint au chef de poste et le responsable du groupe de Proximité de la Police municipale.
Les images peuvent être utilisées à charge au besoin.
Les images sont conservées 1 mois.

Les usagers ont un droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions du décret 2019-140 du 27 février 2019 et à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Direction de la Sécurité et de la Réglementation
Police Municipale
04 74 62 60 49

Direction de la Tranquillité publique

La direction de la Tranquillité publique regroupe la Police municipale, le service Places & marchés, la surveillance du stationnement sur voirie, la vidéoprotection et le CLSPD.

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Police Municipale

L'effectif a été augmenté et comprend désormais 21 policiers municipaux, ce qui permet de développer la police de proximité. Les agents sont dotés d'armes à feu 9 mm, de bâtons de défense, de pistolets à impulsion électrique ainsi que plusieurs lanceurs de balle de défense.Ils sont également équipés d'un gilet pare-balle et d'une caméra individuelle. Deux brigades se relaient sur le terrain.

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Tranquillité et Prévention

Opération Tranquillité Vacances :


Afin de profiter de vos vacances en toute quiétude, prévenez vos voisins ou le gardien de votre résidence de votre départ, et faites suivre votre courrier ou faites-le relever par une personne de confiance. Une boite à lettres débordant de plis révèle une longue absence. Mais vous pouvez faire plus.

Dans le cadre de la lutte contre les cambriolages, les polices Nationale et municipale assurent des opérations Tranquillité Vacances pour les particuliers, mais aussi, depuis l'été 2011, pour les entreprises amenées à fermer pour cause de congés.

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CLSPD

scurit_publique_pop_upLe Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)


Institué par loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est le « cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes ». Instance de coordination du partenariat local, le CLSPD réunit tous les acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance du territoire : Police Nationale, Police Municipale, Justice, Éducation nationale, bailleurs sociaux, transporteurs, associations, collectivités territoriales...

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Harcèlement scolaire, Villefranche s'engage !

GettyImages-1029320088Mieux lutter contre le harcèlement scolaire :



Plaquette de sensibilisation téléchargeable



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