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Plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat

PLUiH_webLe Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat est l'expression du projet de territoire en matière d'aménagements. Il remplacera, à l'horizon 2024, les cartes communales et les PLU communaux

Ce document officiel définit les grandes orientations de la Communauté d'Agglomération Villefranche - Beaujolais - Saône à l'horizon 2032 pour répondre aux besoins en termes d'équipements publics, d'habitat, de déplacements, d'accueil d'entreprises et d'emplois.



Toutes les infos sur le site Internet de l'Agglo

Le service Urbanisme

P1010024Direction de l'Urbanisme et du Domaine

Pôle Cadre de vie
Mairie Annexe - esplanade Paul-Bert
Courriel : urbanisme@villefranche.net

Dépot des demandes d'autorisation d'urbanisme : lien ici



Vous avez un projet de construction ou d'agrandissement ? Vous souhaitez construire un garage, une piscine, un abri de jardin ? Vous envisagez de poser une clôture ? Vous souhaitez connaitre les possibilités de construction sur votre terrain ?

Un interlocuteur : le service urbanisme de la Mairie. Il est le guichet unique pour le dépôt de vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et pour tous renseignements à ce sujet.

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Réglementation sur la publicité et les enseignes

P1430414> Arrêté Règlement local de publicité

> Plan de zonage

> Demande d'autorisation préalable
Formulaire CERFA 14798


Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Le CAUE a pour mission de développer l'information, la sensibilisation et la participation du plus grand nombre dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et des paysages.

Il est à la fois conseiller et formateur des maîtres d'ouvrages publics et privés, des élus locaux dans leur projet d'aménagement et de construction, des professionnels. Il conseille les particuliers et intervient en milieu scolaire à la demande des enseignants.

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