Au sein de la ville de Villefranche, le service urbanisme s’occupe des actions qui organisent et aménagent l’espace. L’objectif consiste à satisfaire au mieux les besoins de ceux qui vivent sur notre commune, y travaillent, s’y déplacent…
Urbanisme
Les règles d’urbanismes, aussi appelées « droit des sols », ont pour but d’organiser le territoire pour tenter de vivre harmonieusement ensemble en respectant son voisin, son cadre de vie, l’environnement, le paysage et le patrimoine dans lequel on s’inscrit. L’utilisation des sols doit être conforme aux règles établies par les documents de planification ou les règles générales d’urbanisme. Tout est consigné dans un document qui s’appelle le Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUiH) consultable sur le site de la Communauté Agglomération.
Pour tout comprendre
Une construction, une rénovation, une extension, une annexe, une piscine, un garage…
Sur la commune, sachez qu’il existe des prescriptions pour chaque zone qu’elle soit urbaine, agricole, naturelle, etc.
Chaque projet ajoute un élément au paysage et s’insère dans un lieu. Il est donc indispensable de prendre en compte l’environnement bâti et paysager.
Tous ces travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme et au respect des règles fixées par les documents d’urbanisme (PLU/PLUiH…). Services extérieurs consultés selon les projets Architecte des Bâtiments de France, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Direction départementale des territoires (Risques inondations Morgon, Nizerand et Saône), Agglo VBS (assainissement, ordures ménagères, eau potable), ENEDIS, fournisseurs de gaz, commissions de sécurité et d’accessibilité, services d’hygiène et de santé, SNCF, etc.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Deux obligations juridiques encadrent ce projet :
- Pour les communes : l’article 62 de la loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme.
- Pour l’usager : la saisine par voie électronique permettra aux usagers de saisir l’Administration de manière dématérialisée pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme.
Ainsi, les dépôts dématérialisés sur la commune de Villefranche ne pourront se faire que par ce téléservice. Aucune transmissions par un autre biais numérique ne sera recevable.
Les démarches
Vous souhaitez prendre rendez-vous avec le service urbanisme, déposer un permis de construire ou un permis d’aménager, déposer une déclaration préalable, demander l’autorisation de travaux dans un établissement recevant du public ou encore déposer une autorisation d’enseigne publicitaire ?
Toutes les démarches concernant vos projets sont à retrouver dans l’onglet Démarches !